1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un escalier de liaison entre le cours Guynemer et le parking du Port à Charbon
Description: Création d'un escalier de liaison entre le cours Guynemer et le parking du Port à Charbon
Identifiant de la procédure: 8d234232-ce2f-467b-9e8e-15b73c7c3fa6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'un escalier de liaison entre le cours Guynemer et le parking du Port à Charbon lot 1 : Gros oeuvre
Description: Création d'un escalier de liaison entre le cours Guynemer et le parking du Port à Charbon lot 1 : Gros oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création d'un escalier de liaison entre le cours Guynemer et le parking du Port à Charbon lot 2 : serrurerie
Description: Création d'un escalier de liaison entre le cours Guynemer et le parking du Port à Charbon lot 2 : serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Ville: Compiègne
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9106e45-8d13-46b3-9289-bc07ef322a95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:15:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736732-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
