Centrale des marchés
F-Compiègne: Services relatifs à l'environnement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Projet d'aménagement du site du camp des sablons - volet environnement naturel: étude faune flore et d'incidence ...
Agglomération de la région de Compiègne 60200Compiègne 0344373112 0344373119
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F-Compiègne: Services relatifs à l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67695

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104428-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Compiègne
+33 344373119
+33 344373112
FRANCE
Agglomération de la région de Compiègne
service Partagé Marchés Publics
place de l'hôtel de Ville BP 10007
60321

Adresse(s) internet:

https://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Agglomération de la région de Compiègne
+33 344407626
+33 344409459
direction de l'aménagement et des transports, à l'attention de M. Ducarroz

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Agglomération de la région de Compiègne
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr ou peut être demandé par télécopieur au +33 344373119, à l'attention du service marchés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet d'aménagement du site du camp des sablons - volet environnement naturel: étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Oise
FR222


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel: étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'environnement
90700000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'agglomération de la région de compiègne (Arc) a acquis courant 2011 les terrains du site du Camp des Sablons. Afin de créer une zone d'aménagement concerté (Zac), il est nécessaire de faire réaliser des missions portant sur: l'environnement naturel (Etude Faune- flore, élaboration du dossier d'incidence Natura 2000), les incidences du projet sur l'environnement (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, étude sur le potentiel du site en énergies renouvelables), et la partie architecturale. Le présent appel d'offres porte sur le volet " environnement naturel " du projet: étude faune-flore et d'incidence sur Natura 2000.
Le site de la future ZAC du camp des Sablons est constitué par le Camp militaire du 25ème RGA incluant le terrain du champ de manœuvres des Sablons, le quartier Hirschauer et une partie de la forêt de Compiègne, ce qui représente une superficie de 72 ha environ.
Cette première mission d'étude faune flore est indispensable pour confirmer la faisabilité de ce projet d'aménagement en fonction de la sensibilité et de l'intérêt écologique du site et des zonages actuels en matière de protections environnementales. Elle se déroulera en phases dépendantes de l'état d'avancement des travaux de dépollution pyrotechnique. La première phase (tranche ferme) se déroulera sur la partie quartier Hirschauer et la forêt jusqu'au rond point des États-Unis. La tranche conditionnelle (secteur du champ de manœuvre) sera mise en oeuvre si cette partie est déclarée non polluée ou dépolluée pyrotechniquement.
Suite à l'étude faune flore, une étude d'incidence au titre de Natura 2000 (tranche ferme phase 2) (relevé de terrain et propositions compensatoires plus précises si nécessaire) sera réalisée sur le site en question.
L'observation des terrains sera réalisée sur 12 mois minimum. Le rendu de l'étude interviendra 2 mois après la fin des observations.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
En cas de demande d'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG-PI.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristiques des prix: forfaitaires.
Modalités de variation: actualisation.
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Déclaration du candidat (Dc1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Dc 2 ou équivalent,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années et au moins 3 références équivalentes dans des domaines similaires,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Méthodologie et compétences. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La méthodologie d'évaluation des offres est détaillée dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce.
https://marches.agglo-compiegne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Amiens
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Amiens
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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