1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture »
Description: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture » Lot 1 : Voirie - Réseaux divers Lot 2 : Basse Tension - Eclairage public Lot 3 : Espaces Verts
Identifiant de la procédure: 4be1b75e-9161-47eb-85d0-9b40208eb93c
Avis précédent: 719b8c0c-aa08-4907-907a-ea8a655b95a7-01
Identifiant interne: ARC 27_25 CHO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », sise sur la commune de CLAIROIX (60).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°1 : Voirie - Réseaux divers
Description: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », Lot 1 Voirie - Réseaux divers
Identifiant interne: Lot n°1 : Voirie - Réseaux divers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution du marché (des travaux tous corps d'état) est fixé à 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations mentionnée dans l'OS n°1, qui sera notifié au titulaire du lot n°1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
Description: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
Identifiant interne: Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution du marché (des travaux tous corps d'état) est fixé à 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations mentionnée dans l'OS n°1, qui sera notifié au titulaire du lot n°1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°3 : Espaces Verts
Description: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », Lot n°3 : Espaces Verts
Identifiant interne: Lot n°3 : Espaces Verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution du marché (des travaux tous corps d'état) est fixé à 3 ans à compter de la date de démarrage des prestations mentionnée dans l'OS n°1, qui sera notifié au titulaire du lot n°1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens,
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 348 515,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA PICARDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 325 178,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ARC 2025_21
Titre: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », Lot 1 Voirie - Réseaux divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 337,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 23 337
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ARC 2025_22
Titre: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture », Lot 2 Basse Tension - Eclairage public
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322316170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement: 20006796500059
Département: oise
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville cs 10007
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0344373113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EUROVIA PICARDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40416412100059
Ville: THOUROTTE
Code postal: 60777
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344904040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: INEO RESEAUX NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38128710100178
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30dc7ab2-4898-4ae2-9687-a2a017c74274 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:46:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409658-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
