1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux
Description: La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 420d1266-a8b4-4300-b25e-a97e88643449
Identifiant interne: ARC 24.25 LL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jaux
Code postal: 60880
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux
Description: La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne: 24.25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jaux
Code postal: 60880
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans la notification prescrivant le démarrage des prestations et se terminera à l'issus de la clôture administrative et financière du marché. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année, sans excéder quatre ans. Une visite sur site est préconisée. Les modalités sont indiquées dans le réglement de consultation. Les variantes libres sont autorisées (articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la commande publique). Une variante est exigée par le maître d'ouvrage et concerne la prestation suivante : - service de gestion : Elle consiste en un service de gestion assuré 6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 13h00. En dehors de ces plages horaires, un gardiennage sur site serait mis en place par le prestataire. Cette variante permettrait de garantir une présence humaine, sous la responsabilité de ce dernier, 365 jours par an, 24h sur 24. Cette variante a pour but de répondre à l'insécurité présente sur site et de limiter les nombreux manquements au règlement intérieur engendrant dégradations et insalubrité. Les candidats ont l'obligation de la renseigner et de remettre une offre intégrant cette variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: null
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb582fb6-21e1-4e2c-842e-7b0c5c148bda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 11:31:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 474285-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
