1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Description: ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Identifiant de la procédure: f62b8a2f-ce48-4076-a2ff-9b4592d78720
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Description: ZAC DE L'ECO-QUARTIER DE LA GARE Mission de géomètre en phase opérationnelle et rétrocession aux communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est indicative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de plus de 10 ans est justifiée par la nécessité de bénéficier d'un suivi tout au long de l'opération d'aménagement de l'Ecoquartier de la Gare comprenant une rétrocession d'espaces aux villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne avec l'objectif de classer les emprises ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal correspondant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Compiègne
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f6d6088-97f2-46e5-9f52-b4840ba8800d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 16:05:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456468-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
