1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC du Camp des Sablons - phase 2 - Aménagement de la place Michel Woimant
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant de la procédure: 3a147337-7dff-4228-9a31-726ccaee8c62
Identifiant interne: ARC 24.122-123-125
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Compiègne cedex
Code postal 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires La présente consultation ne concerne que les lots 1, 2 et 4 de cette opération. Le lot n°3 fera l'objet d'un lancement ultérieur.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 12 mois (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC du Camp des Sablons - phase 2 - Aménagement de la place Michel Woimant - lot n°1: voirie
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale facultative. Les variantes libres sont interdites. Une variante est exigée par le maître d'ouvrage pour le lot n°1 « voirie » et concerne la prestation suivante : nature du revêtement de sol: revêtement différent au niveau des trottoirs et de la place (passage en dalles de pierre de granit multi-formats) et au niveau des voies de desserte de parking (passage en enrobé noir avec ajout d'un mortier imitation pavés en surface). Les candidats ont l'obligation de la renseigner et de remettre une offre intégrant cette variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 12 mois (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffèrends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZAC du Camp des Sablons - phase 2 - Aménagement de la place Michel Woimant - lot n°2: éclairage public
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 2 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale facultative.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 12 mois (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffèrends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ZAC du Camp des Sablons - phase 2 - Aménagement de la place Michel Woimant - lot n°4: espaces verts
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 4 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale facultative.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 12 mois (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffèrends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: null
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0344373112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffèrends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
Numéro d’enregistrement: 17540001900014N
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1fe54d8-df9a-4168-868c-01119226b0e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 15:25:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396654-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
