Centrale des marchés
Travaux d'assainissement Le projet d'aménagement du Camp des Sablons prévoit de rejeter l'ensemble des eaux usées de ce site dans le collecteur unitaire implanté sous la contre allée de l'avenue de Royallieu (section compr...
Agglomération Région de Compiègne 60200Compiègne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'assainissement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747917

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/15)
15-166558
JOUE (31/10/15)
384262-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Compiègne: Travaux d'assainissement

2015/S 212-384262

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agglomération Région de Compiègne
place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
À l'attention de: M. le président
60200 Compiègne
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agglomération de la région de Compiègne
Point(s) de contact: Service assainissement
Téléphone: +33 344867678

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse internet: https://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation du réseau d'assainissement de l'avenue de Royallieu à Compiègne ZAC du Camp des Sablons.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR22

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet d'aménagement du Camp des Sablons prévoit de rejeter l'ensemble des eaux usées de ce site dans le collecteur unitaire implanté sous la contre allée de l'avenue de Royallieu (section comprise entre l'avenue du Maréchal Foch et le parking des bus de Mireille Grenet), soit un linéaire d'environ 500 m.
Le collecteur principal étant colonisé par les racines des platanes bordant ladite avenue qui empêchent l'écoulement correct des effluents et occasionnent des reflux et des débordements du réseau sur la sente piétonne et les propriétés riveraines, il serait souhaitable de procéder à la restitution totale de l'évacuation des flux.
La solution proposée serait un fraisage des racines au moyen d'un robot adapté suivi de la pose d'une gaine en résine afin de redonner de l'étanchéité et de la structure. L'Avantage de cette technique réside dans le fait que l'ensemble des travaux est effectué sans tranchée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités prévisionnelles des ouvrages: curage avant travaux 500 ml — reprise après chemisage continu de canalisation 7 u — inspection télévisée après chantier 500 ml — 1 dossier de récolement.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Exigence d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché couvrant la bonne exécution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-Travaux et CCAP. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget assainissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats s'ils le souhaitent.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail, — avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du CMP) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal.administratif.fr
Fax: +33 322336171

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal.administratif.fr
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00