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60 travaux de fouilles archéologiques sur le site de la zac des jardins pour le compte de l'Agglomération Région à Compiègne 60 travaux de fouilles archéologiques sur le site de la zac des jardins pour le compte de l'Agglomération Région à Compiègne commune de La Croix Saint Ouen : travaux de fouilles archéologiques sur ...
Agglomération Région de Compiègne 60321Compiègne 0344373119
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60 travaux de fouilles archéologiques sur le site de la zac des jardins pour le compte de l'Agglomération Région à Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222377

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179170
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : commune de La Croix Saint Ouen : travaux de fouilles archéologiques sur le site de la ZAC des Jardins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112450.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'agglomération de la Région de Compiègne souhaite poursuivre les travaux d'aménagement de la ZAC des Jardins à La croix saint ouen. Les terrains concernés ont fait l'objet d'un diagnostic archéologique. Celui-Ci a mis en évidence 3 sites soumis à fouilles préventives (cf. annexe 1 plans de situation).la superficie de fouille s'étendra sur 32 750 mètres carrés environ.
Les objectifs sont l'analyse et l'étude exhaustive des 1, 2 et 4 mis au jour lors du diagnostic. Elle visera à caractériser leur organisation spatiale et de l'évolution de l'âge du Bronze final à l'époque sub-actuelle. Une attention particulière sera bien sur portée aux autres types de structures ainsi qu'à d'éventuels autres secteurs d'occupations (analyse des installations et rejets liés aux activités des occupants, étude du bâti et des techniques architecturales).toutefois, la fouille ne négligera pas l'analyse de l'environnement physique où ces occupations se sont implantées et les aménagements réalisés à la périphérie ( fossés de parcellaires et de drainage en particulier), afin de bien appréhender le site dans son contexte naturel et l'effet de l'anthropisation sur celui-ci
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie particulière exigée sauf en cas d'une demande d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet est financé par le budget principal de la collectivité : Section Zones. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux et CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution des travaux en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en liquidation ou redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclarations concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du Travail (lutte contre le travail illégal, obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément relatif à l'archéologie préventive.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. : 45 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr (profil acheteur).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service FONCIER : Mme BRIERE, tél. : 03-44-40-76-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics place de l'hôtel de ville B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

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