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60 prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux construction et de réhabilitation du pôle développement des hauts de margny - pôle évènementiel "le tigre" à Compiegne 60 prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux construction et de réhabilitation du pôle développement des hauts de margny - pôle évènementiel "le tigre" à Compiegne prestations ...
Agglomération Région de Compiègne 60321Compiègne 0344373119
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60 prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux construction et de réhabilitation du pôle développement des hauts de margny - pôle évènementiel "le tigre" à Compiegne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551311

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-56105

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville CS 10007 60321 Compiegne Cedex tél. : 03-44-37-31-14 télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.agglo-compiegne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de Services d'assurances dans le cadre des travaux construction et de réhabilitation du Pôle développement des Hauts de Margny - pôle évènementiel "le tigre".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de Services d'assurances dans le cadre des travaux construction et de réhabilitation du Pôle développement des Hauts de Margny - pôle évènementiel "le tigre" dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 2 917 307 EUR (T.T.C.) environ
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dommages aux Biens et risques annexes : Surface totale des bâtiments concernés 34 994 m2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucunes garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
l'agrément de la compagnie d'assurances
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al. 2 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (Dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation. La proposition de variantes est limitée (cf. : Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour marché de service d'assurance dans le cadre de travaux du Pôle de développement des Hauts de Margny les Compiègne - pôle événementiel - ne pas ouvrir ". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées au RC. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, mêmes coordonnées que les renseignements techniques.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société PROTECTAS - Assistant et Conseil de l"ARC.
Correspondant : Mme Héléna GASTINEAU, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville C.S 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19, adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
mêmes coordonnées que les renseignements techniques.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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