Centrale des marchés
60 prestation d'animation auprès des agriculteurs concernant les pratiques de fertilisation azotée et analyses pour le compte de l'agglomération région de Compiègne 60 prestation d'animation auprès des agriculteurs concernant les pratiques de fertilisation azotée et analyses pour le compte de l'agglomération région de Compiègne animation auprès des agriculteur...
Agglomération Région de Compiègne 60321Compiègne 0344373119
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60 prestation d'animation auprès des agriculteurs concernant les pratiques de fertilisation azotée et analyses pour le compte de l'agglomération région de Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551314

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-52535

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville CS 1007 60321 Compiegne tél. : 03-44-37-31-12 télécopieur : 03-44-37-31-19 adresse internet : http://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : animation auprès des agriculteurs concernant les pratiques de fertilisation azotée et analyses.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 98300000
Objets supplémentaires : 71620000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable, des bassins d'alimentation de captages ont été définis avec un plan d'action et un arreté de plan d'actions. Les nitrates sont le principal problème du captage de Baugy. Ceux-Ci ont une teneur elevée autour de 39 mg/l et qui se rapproche de la norme de potabilité (50mg/l) en nitrate. Par ailleurs, cette action est renforcée par des arretés de plan d'actions qui ont été pris en mars 2012. Un des objectifs fixé est qu'au moins 2/3 des agriculteurs entrent dans une démarche de réduction de la fertilisation azotée dans les 4 prochaines années. Parmi les actions à mettre en oeuvre, pour protéger la ressource en eau, une action vise donc à inciter les agriculteurs à améliorer leurs pratiques de fertilisation azotée: le contrat azoté.
lot 1:animation du contrat azoté sur les bassins d'alimentation de captage
lot 2:analyse des reliquats azotés
Les modalités de fractionnement des prestations sont indiquées dans les CCTP et le CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires .
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S et CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget annexe de l'arc= EAU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : se référer au RC.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au RC.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement ou pouvant être téléchargés sur le profil achteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARC.
Correspondant : marie Hélène GABRIEL, place de l'hôtel de Ville CS 10007, 60321 Compiègne, tél. : 034-44-86-76-83.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminisrtatif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminisrtatif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 animation du contrat azoté sur les bassins d'alimentation de captage.
Animation du contrat azoté sur les bassins d'alimentation de captage de Baugy et de l'hospice Le prestataire démarchera tous les agriculteurs des BAC de Baugy l'hospice pour les inciter à signer le contrat azote. Il effectuera des conseils agricoles individuels chaque année suite à la réalisation de reliquats azotés pour diminuer l'utilisation de produits azotés. Il effectuera un suivi des agriculteurs engagés pendant 4 ans.
; marché à prix unitaires à la demande.

C.P.V. - Objet principal : 98300000
Objets supplémentaires : 77100000.
Lot(s) 2 analyse des reliquats azotés.
Il s'agit d'analyser et commenter de manière détaillée des reliquats azotés, sorti hiver et entrée hiver, fournis par les agriculteurs des bassins d'alimentation de captage de Baugy et de l'hospice dans le cadre de leur engagement dans un contrat azote.
; minimum 300.00 ANALYSES maximum 1 200.00 ANALYSES pour les 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

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