Centrale des marchés
60 Projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel : étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000 pour le compte d'Agglo. de la région de Compiègne 60 Projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel : étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000 pour le compte d'Agglo. de la région de Compiègne ville : Com...
Agglo. de la région de Compiègne 60200Compiègne 0344373119
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

60 Projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel : étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000 pour le compte d'Agglo. de la région de Compiègne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 70285

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64259

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglo. de la région de Compiègne, place de l'hôtel de Ville B.P. 10007, à l'attention de service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne. Tél. : (+33) 3 44 37 31 12. Fax : (+33) 3 44 37 31 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agglomération de la Région de Compiègne, direction de l'aménagement et des transports, à l'attention de M.Ducarroz. Tél. : (+33) 3 4 4 40 7 6 26. Fax : (+33) 3 4 4 40 9 4 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr ou peut être demandé par télécopieur au 03.44.37.31.19, à l'attention du service Marchés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel : étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR222.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel : étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'agglomération de la Région de Compiègne (Arc) a acquis courant 2011 les terrains du site du Camp des Sablons. Afin de créer une Zone d'aménagement Concerté (Zac), il est nécessaire de faire réaliser des missions portant sur : l'environnement naturel (Etude Faune- flore, élaboration du dossier d'incidence Natura 2000), les incidences du projet sur l'environnement (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, étude sur le potentiel du site en énergies renouvelables), et la partie architecturale. Le présent appel d'offres porte sur le volet " environnement naturel " du projet : étude faune-flore et d'incidence sur Natura 2000.
Le site de la future ZAC du camp des Sablons est constitué par le Camp militaire du 25ème RGA incluant le terrain du champ de manoeuvres des Sablons, le quartier Hirschauer et une partie de la forêt de Compiègne, ce qui représente une superficie de 72 ha environ.
Cette première mission d'étude faune flore est indispensable pour confirmer la faisabilité de ce projet d'aménagement en fonction de la sensibilité et de l'intérêt écologique du site et des zonages actuels en matière de protections environnementales. Elle se déroulera en phases dépendantes de l'état d'avancement des travaux de dépollution pyrotechnique. La première phase (tranche ferme) se déroulera sur la partie quartier Hirschauer et la forêt jusqu'au rond point des Etats-Unis. La tranche conditionnelle (secteur du champ de manoeuvre) sera mise en oeuvre si cette partie est déclarée non polluée ou dépolluée pyrotechniquement.
Suite à l'étude faune flore, une étude d'incidence au titre de NATURA 2000 (tranche ferme phase 2) (relevé de terrain et propositions compensatoires plus précises si nécessaire) sera réalisée sur le site en question.
L'observation des terrains sera réalisée sur 12 mois minimum. Le rendu de l'étude interviendra 2 mois après la fin des observations.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande d'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du C.C.A.G.-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Caractéristiques des prix : forfaitaires. Modalités de variation : actualisation. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration du candidat (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- dC 2 ou équivalent ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années et au moins trois références équivalentes dans des domaines similaires ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie et compétences
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La méthodologie d'évaluation des offres est détaillée dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur offre à cette adresse : https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous