1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers
Description: Dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'ARC réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'ARC réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, divisé en 5 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description complète des prestations, objet de l’accord-cadre, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Identifiant de la procédure: 960f409c-3677-47ae-b6b9-e22847a8bc50
Identifiant interne: ARC 42_26 EL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre, avec montant minimum et maximum, par période, indiqués au RC, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour des périodes initiales différentes selon les lots: les lots 01 et 02 débuteront au 3 Novembre 2026 pour une période d'un an; les lots 03, 04 et 05 débuteront au 16 Mars 2027 et se termineront le 2 Novembre 2027. Tous les lots sont reconductibles pour des périodes d'un an (3) à compter du 3 Novembre 2027.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 Petits travaux et travaux d’urgences
Description: Se référer au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 280 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 Voirie
Description: Se référer au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 280 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 Assainissement EU - EP
Description: Se référer au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 280 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC – FOURREAUX DIVERS
Description: Se référer au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 280 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 ESPACES VERTS
Description: Se référer au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 280 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a0627a2b-2d10-46c2-9e0f-34dc2640b74e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 17:01:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507538-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
