Centrale des marchés
entretien des installations d'assainissement non collectif réhabilitées par l'arc. Entretien des installations d'assainissement non collectif réhabilitées par l'ARC. cp : 60321 fax : 03-44-37-31-19 designation : Agglomération Région de Compiègne adresse : Place de l'Hôte...
Agglomération Région de Compiègne 60321Compiège 03 44 37 31 19
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Entretien des installations d'assainissement non collectif réhabilitées par l'arc.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4120500

Date de clôture estimée : 11/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/18)
18-155581
SOURCEWEB (22/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-155581
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
 Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville CS 10007 60321 Compiègetél. : 03-44-37-31-12télécopieur : 03-44-37-31-19.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr..

Objet du marché : entretien des installations d'assainissement non collectif réhabilitées par l'arc.

Caractéristiques principales : 
les interventions consisterons d'une part en des entretiens et actes de maintenance programmés par le Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc) de l'arc, d'autre part en des interventions d'urgences, soit à la demande de l'arc, soit à la demande de l'usager en période d'astreinte (la semaine à partir de 17 heures jusqu'à 21 heures, le week-end et les jours fériés), afin d'assurer en toute circonstance le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif réhabilités. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 10 000,00 euro(s) .
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres et les documents à fournir figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent par l'intermédiaire la plate forme électronique. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

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