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77 restructuration des locaux de l'hôtel de ville à Compans 77 restructuration des locaux de l'hôtel de ville à Compans restructuration des locaux de l'hôtel de ville 1) Etude de faisabilité 2) Maitrise d'oeuvre. ville : Compans. lieu : 1 rue de la Mair...
Commune de Compans 77290Compans
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Archive

77 restructuration des locaux de l'hôtel de ville à Compans

Marché public ou privé
Référence du marché : 1302530

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/11/14)
SOURCEWEB (20/11/14)
BOAMP (21/11/14)
14-174948

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Compans.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de la Mairie 77290 Compans.

Objet du marché : restructuration des locaux de l'hôtel de ville 1) Etude de faisabilité 2) Maitrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sa spécificité est de prévoir un déroulement en deux temps bien distinct : Tranche ferme : réalisation d'une étude de faisabilité. Tranche conditionnelle : mission de maitrise d'oeuvre (la tranche conditionnelle sera affermie par décision écrite et si aucune suit n'est donnée, la tranche conditionnelle ne sera pas affermie). Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de procéder à une phase de négociation. Le marché est réglé par application d'un prix global et forfaitaire. La visite du site est facultative
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2014.

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