Le Poiré-sur-Vie, aménagement d'un lotissement communal «Les Cossots», 22 lots

Commune du Poiré-sur-Vie
Aménagement d'un lotissement communal «Les Cossots», 22 lots
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune du Poiré-sur-Vie, M. Le Maire, mairie, 4, place du Marché, 85170 Le Poiré-sur-Vie, tél. 02 51 31 80 14, fax 02.51.31.89.12, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du ou des marché(s) : Le Poiré-sur-Vie, aménagement d'un lotissement communal «Les Cossots», 22 lots.
Désignation des travaux : travaux de terrassement, voirie, assainissement EU et EP.
Phase 1 :
_ voirie : 3 150 m2 ;
_ assainissement EU : 580 ml de réseau diamètre 200 ;
_ assainissement EP : 340 ml de réseau diamètre 300 ; 135 ml de réseau diamètre 400 ; 16 ml de réseau diamètre 500 ;
_ tourne à gauche sur RD : 1 550 m2 enrobé noir ; îlots directionnels ; busage fossé 150 ml diamètre 300.
Délais : 10 semaines.
Phase 2 :
_ voirie : 2 495 m2 d'enrobé noir : 655 m2 enrobé brun ;
_ bordures : AC1, A1 T2, CC1, P1.
Délais : 6 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : février 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Demande écrite par courrier, fax ou email à : Buroplan, 161, rue d'Aubigny, Rd Pt Docteur Larrey, 85000 La Roche-sur-Yon, fax 02.51.36.22.34, mail : buroplan@smbgroupe.fr
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : vendredi 20 janvier 2012 à 12 h.
_ Adresse où devront être transmis les plis : commune du Poiré-sur-Vie, mairie, 4, place du Marché, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
_ Conditions de remise :
_ Voie postale en recommandé avec accusé de réception.
_ Sur place contre remise d'un récépissé.
_ Voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix : 50 % ;
_ valeur technique : 40 % ;
_ délais : 10 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, ZAC de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 15 décembre 2011.