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Numéro de la consultation : TVX 19-01 Travaux de reprise de concessions/Fourniture caveaux 1 et 2 places/Exhumations AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DU CROISIC Mme Michèle QUELLARD - Maire 5 rue Jules Ferry 44490 LE CROISIC Tél : 02 28 56 78 50 Corre...
Commune du Croisic 44490
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Numéro de la consultation : TVX 19-01 Travaux de reprise de concessions/Fourniture caveaux 1 et 2 places/Exhumations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4342049

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DU CROISIC
Mme Michèle QUELLARD - Maire
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Tél : 02 28 56 78 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : TVX 19-01 Travaux de reprise de concessions/Fourniture caveaux 1 et 2 places/Exhumations
RéférenceTVX 19-01/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée A compter du 29/03/2019 Jusqu'au 28/06/2019
Code CPV principal45215400 - Cimetière
Code CPV complémentaire45236300 - Travaux de nivelage pour cimetières
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune du Croisic
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Tél : 02 28 56 78 50
i.paul@lecroisic.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune du Croisic
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette 44041 NANTES CEDEX Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : TVX 19-01
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune du Croisic
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Tél : 02 28 56 78 50
i.paul@lecroisic.fr
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/02/19
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