Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne

Commune du Château-d'Olonne
Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune du Château-d'Olonne, mairie du Château-d'Olonne, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 09, fax 02.51.95.36.70, courriel : marches.publics@ville-chateaudolonne.fr , http://www.lechateaudolonne.fr
Type d'organisme : commune.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Affaire suivie par : Carole Cartier (services des marchés publics).
Gwénaëlle Corriou (service urbanisme).
2. Objet du marché : mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne.
Classification CPV : 72315000-6 services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données. Objet principal.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique : un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales : mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : à tranches.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.
5. Options :
Oui, option 1 : fourniture d'un logiciel de taxation.
6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : de la notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Tranche conditionnelle 1 : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Tranche conditionnelle 2 : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5 %).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature : selon le règlement de consultation.
Offre : selon le règlement de consultation.
11. Critères d'attribution :
1. Valeur technique (pondération : 60 %).
2. Prix des prestations (pondération : 40 %).
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 23 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 12S0001.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : sans frais de reprographie.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2012.
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 09, fax 02.51.95.36.70, courriel : http://www.marches-securises.fr , http://www.lechateaudolonne.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, correspondant : Mme Cartier Carole.
Adresse de dépôt : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, ouverture du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, 14 h à 18 h.
Renseignements administratifs : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 09, fax 02.51.95.36.70, courriel : marches.publics@ville-chateaudolonne.fr , http://www.lechateaudolonne.fr, correspondant : Mme Cartier Carole.
Renseignements techniques : mairie du Château-d'Olonne, service urbanisme, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 05, fax 02.51.95.36.70, correspondant : Mme Gwénaëlle Corriou.
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, rue de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes.