Centrale des marchés
mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne Commune du Château-d'Olonne Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne Avis d'appel public à la concurrence 1. Nom et ad...
Commune du Château-d'Olonne 85180Château-d'Olonne 0251238809 0251953670
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 13475

Date de clôture estimée : 23/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Commune du Château-d'Olonne
Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune du Château-d'Olonne, mairie du Château-d'Olonne, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 09, fax 02.51.95.36.70, courriel : marches.publics@ville-chateaudolonne.fr , http://www.lechateaudolonne.fr
Type d'organisme : commune.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Affaire suivie par : Carole Cartier (services des marchés publics).
Gwénaëlle Corriou (service urbanisme).
2. Objet du marché : mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, Le Château-d'Olonne.
Classification CPV : 72315000-6 services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données. Objet principal.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique : un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales : mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : à tranches.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.
5. Options :
Oui, option 1 : fourniture d'un logiciel de taxation.
6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : de la notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Tranche conditionnelle 1 : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Tranche conditionnelle 2 : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5 %).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature : selon le règlement de consultation.
Offre : selon le règlement de consultation.
11. Critères d'attribution :
1. Valeur technique (pondération : 60 %).
2. Prix des prestations (pondération : 40 %).
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 23 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 12S0001.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : sans frais de reprographie.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2012.
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 09, fax 02.51.95.36.70, courriel : http://www.marches-securises.fr , http://www.lechateaudolonne.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, correspondant : Mme Cartier Carole.
Adresse de dépôt : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, ouverture du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, 14 h à 18 h.
Renseignements administratifs : mairie du Château-d'Olonne, service des marchés publics, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 09, fax 02.51.95.36.70, courriel : marches.publics@ville-chateaudolonne.fr , http://www.lechateaudolonne.fr, correspondant : Mme Cartier Carole.
Renseignements techniques : mairie du Château-d'Olonne, service urbanisme, 53, rue Séraphin-Buton, 85180 Le Château-d'Olonne, tél. 02 51 23 88 05, fax 02.51.95.36.70, correspondant : Mme Gwénaëlle Corriou.
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, rue de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous