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Choix d'un aménageur en application de l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377847

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/06/07)
6779586
Commune du Château-d'Olonne
Choix d'un aménageur en application de l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme
Avis de publicité
Collectivité publique : commune du Château-d'Olonne, 53, rue Séraphin-Buton, BP 1842, 85118 Le Château-d'Olonne.
Objet de la consultation et type de contrat :
Choix d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme.
Dans le cadre d'une procédure de lotissement, l'aménageur se verra confier les acquisitions foncières, la maîtrise d'ouvrage des travaux de viabilité, la commercialisation des terrains, le suivi et relation avec la collectivité.
Caractéristiques principales de l'opération : lotissement d'habitation «Les Prés de la Clais 2», commune du Château-d'Olonne.
Surface totale : 10 913 m2.
Surface cessible : 7 856 m2.
Nombre de lots cessibles : 17.
Principes de financement de l'opération d'aménagement : la collectivité apportera une aide financière pour les acquisitions foncières. L'équilibre financier de l'opération sera assuré par les cessions de terrains.
Pièces à fournir par le candidat :
1. Le formulaire DC4 (ou lettre de candidature).
2. Le formulaire DC5, DC7 (ou déclaration sur l'honneur correspondante).
3. Une attestation d'assurance couvrant ce type de mission.
4. Certificats de qualification professionnelle ou références identiques.
5. Moyens techniques et en personnel.
6. Capacité financière de la société.
Date limite de présentation des candidatures : le lundi 9 juillet 2007 à 17 h.
Le document présentant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés (le dossier de création du lotissement), ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération, sera envoyé à chacun des candidats retenus à présenter une offre.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 4 juin 2007.
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