Centrale des marchés
93 aménagement de voirie rue Edouard Vaillant pour le compte de la commune au Bourget 93 aménagement de voirie rue Edouard Vaillant pour le compte de la commune au Bourget aménagement de voirie rue Edouard Vaillant. code_postal : 93350 lieu : rue Edouard Vaillant (entre les numé...
Commune du Bourget 93351Le Bourget marches.publics@ville-lebourget.fr 0622263026
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93 aménagement de voirie rue Edouard Vaillant pour le compte de la commune au Bourget

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670099

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72812
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Bourget.
Correspondant : Mlle hakem saida, Resp. Des marchés publics, 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 124 93351 Le Bourget Cedex tél. : 01-48-38-82-59 télécopieur : 06-22-26-30-26 courriel : marches.publics@ville-lebourget.fr adresse internet : http://www.le-bourget.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de voirie rue Edouard Vaillant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141, 45233142, 45233220, 45233252.

Lieu d'exécution : rue Edouard Vaillant (entre les numéros 24 et 38, face au groupe scolaire Jean Mermoz, 93350 Le Bourget.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte concerne des travaux d'aménagement de la rue Edouard Vaillant entre les numéros 24 et 38, face au groupe scolaire Jean Mermoz sur la commune du Bourget. Elle comporte des travaux réglés au forfait en ce qui concerne l'ensemble des travaux d'aménagement de la rue Edouard Vaillant. Elle comporte également des travaux reglés sur sur bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires, dans la limite maximum de 50 000 €o(s)ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et parachevée de tous les ouvrages. Il est prévu une durée d'exécution de 12 semaines, dont 4 semaines de préparation de chantier à compter du 01 juin 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend la préparation de chantier, des travaux de terrassement, des travaux de voirie, de réseaux et de trottoirs, des travaux d'assainissement, la pose de mobilier urbain ainsi que des travaux d'espaces verts.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes à la section investissement du budget Communal (imputation budgétaire : nature 2151 - fonction 8220).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités juridiques techniques et financières du candidat, eu égard à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fourniture des Qualifications professionnelles. Les capacités minimales (ou références équivalentes) de l'entreprise correspondent à celles nécessaires pour l'obtention des Certificats de Qualifications Professionnelles :
Nomenclature des activités Travaux Publics définie par la F.N.T.P, suivants :
IP. 5144 (construction de réseaux gravitaires en milieu urbain) ;
IP 341, 342 (Chaussées urbaines) ;
IP 371, 372, (Equipements de la Routes),
Nomenclature Qualibat suivant :
134 (Chaussées Trottoirs Pavage)
Nomenclature QUALIPAYSAGE suivant :
A500 et P120. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
- : le certificat de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix selon dpgf : 35 % ;
- prix selon bpu : 5 % ;
- valeur technique avec : les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (15 points sur 50) ; la méthodologie d'intervention et description des procédés (25 points sur 50) ; la description des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et aux abords du chantier (5 points sur 50) ; les origines et les fiches techniques des produits (5 points sur 50) : 50 % ;
- présentation du planning prévisionnel, cohérent avec les délais proposés dans l'acte d'engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 16/2013.

Renseignements complémentaires : afin de se rendre compte des contraintes des sites, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite. A cette fin, deux dates sont programmées : le 24 avril 2013 à 9 heures et le 07 mai 2013 à 9 heures. Les soumissionnaires potentiels prendront contact avec M. Edgard GALAS au 06 29 31 38 09 ou à l'adresse edgard.galas@ville-lebourget.fr ou avec M. Franck LAFON au 06 03 91 92 00 ou à l'adresse franck.lafon@ville-lebourget.fr pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite leur sera délivré et à joindre au dossier.
le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir doivent en faire la
demande par écrit, soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr ou par télécopie au 01 48 38
82 54. Les soumissionnaires potentiels ont également la possibilité de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur
du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 17 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Bourget - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Ou M. Christophane Dandrimont Mme Saida Hakem, 65 avenue de la Divison Leclerc - B.P. 124, 93351 Le Bourget Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AO2RUwBwr3.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Ingénieur, Responsable Bâtiments et VRD Edgard Galas, 49 bis, rue du Commandant Rolland, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-75, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : edgard.galas@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Ou M. Christophane Dandrimont Mme Saida Hakem, 65 avenue de la Divison Leclerc - B.P. 124, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : marches.publics@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Ou M. Christophane Dandrimont Mme Saida Hakem, 65 avenue de la Divison Leclerc - B.P. 124, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : marches.publics@ville-lebourget.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AO2RUwBwr3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

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