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Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la carrière située à l'Ile-d'Yeu au lieu dit «Le Fourneau»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11329

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
Commune de l'Ile-d'Yeu
Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la carrière située à l'Ile-d'Yeu au lieu dit «Le Fourneau»
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de l'Ile-d'Yeu. Correspondant : Estelle Dimier, marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.59.49.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la carrière située à l'Ile-d'Yeu au lieu dit «Le Fourneau».
Classification CPV : objet principal : 90722000.
Lieu de livraison : carrière, 85350 L'Ile-d'Yeu.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réhabilitation de la carrière située à l'Ile-d'Yeu au lieu dit «Le Fourneau».
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : selon règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de l'Ile-d'Yeu, service des marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, site : https://www.marches-securises.fr
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : selon règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de l'Ile-d'Yeu. Correspondant : service des marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr , site : https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, place de l'Edith-de-Nantes, 44185 Nantes cedex, tél. 02 51 59 45 45, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, site : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2011.
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