Centrale des marchés
Création de trottoirs et aménagement de sécurité en traversée de village Organisme : Commune de berville en caux Intitulé : Création de trottoirs et aménagement de sécurité en traversée de village Procédure : Proc.Adapt.
Commune de berville en caux
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Création de trottoirs et aménagement de sécurité en traversée de village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 408129

Date de clôture estimée : 14/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/11/12)

Organisme : Commune de berville en caux

Intitulé : Création de trottoirs et aménagement de sécurité en traversée de village

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/12/2012 à 16 h 30

Description : Département de publication : 76 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de berville en caux Correspondant : Maire, Mairie 66 route de yerville, 76560 Berville, tél : 0235569210, fax : 0235569210, courriel : mairie-sg.bervilleencaux@wanadoo.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune Objet du marché : Création de trottoirs et aménagement de sécurité en traversée de village Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Berville en caux, 76560 Berville L'avis implique un marché public. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Création de trottoirs (enrobé, bordures, caniveau), travaux d'assainissement pluvial, création de plateau surélevé Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/03/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget d'investissement de la collectivité et des subventions du conseil général. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières • Situation juridique - références requises : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (70 %) - Prix des prestations (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/12/2012 16:30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5528 AAPC Conditions de remise des offres ou des candidatures : Adresse de remise des candidatures et/ou des offres : commune de berville en caux, 66 route de yerville-76560 berville en caux. La transmission des offres dématérialisées est autorisée pour la présente consultation à l'adresse suivante : Https:// www.publicaturv5.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : , 66 route de yerville, 76560 Berville, tél : 0235569210, fax : 0235569210, courriel : mairie-sg.bervilleencaux@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ingetec, Correspondant : , , tél : 0235079420, fax : 0235079429 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer auprès de : commune de berville en caux, 66 route de yerville - 76560 berville en caux - tel / fax : 02.35.56.92.10. Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de l'adm 76 : https://www.publicaturv5.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, b.p. 500, , 76005 Rouen cedex 2, tél : 0232081270, fax : 0232081271, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index.shtml Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné (art. R421-1 du Code de Justice Administrative) (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic, req. N°291545)

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