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aménagement d'un quartier d'habitations écologiques "la croix des vignes" 1, 6 lots BEAULIEU SOUS LA ROCHE aménagement d'un quartier d'habitations écologiques "la croix des vignes" 1, 6 lots Avis d'appel public à la concurrence 1) Identification du pouvoir adjudicateur : c...
Commune de beaulieu-sous-la-roche 85190Beaulieu-sous-la-Roche 0251982147
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Aménagement d'un quartier d'habitations écologiques "la croix des vignes" 1, 6 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674340

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/13)
7082677801
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
aménagement d'un quartier d'habitations écologiques "la croix des vignes" 1, 6 lots
Avis d'appel public à la concurrence
1) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Beaulieu-sous-la-Roche, M. le Maire, 7, rue de Nantes, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche, tél. 02 51 98 80 38, fax 02.51.98.21.47.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2) Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).
3) Objet du ou des marché(s) : Beaulieu-sous-la-Roche, aménagement d'un quartier d'habitations écologiques "La Croix des Vignes 1", 6 lots.
Décomposition en lots :
Lot 1 : travaux VRD et mobilier urbain.
Travaux de terrassement, voirie, assainissement EU et EP.
- 750 m2 de voirie : chaussée enrobé + trottoirs 310 m2 + bordure béton,
- assainissement EU : 115 ml de réseau Ø 200,
- assainissement EP : 120 ml de réseau Ø 300.
Délais :
Phase 1 : travaux de viabilisation : 4 semaines.
Phase 2 : travaux de finition : 2 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 17 juin 2013.
Lot 2 : espaces verts.
Délai global : 3 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : septembre 2014.
4) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5) Date limite de réception : mardi 21 mai 2013 à 17 h.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Beaulieu-sous-la-Roche, mairie, 7, rue de Nantes, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr
6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7) Délai de validité des offres : 90 jours.
8) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 %,
- valeur technique : 40 %,
- délais : 10 %.
9) Maîtrise d'oeuvre et renseignements :
- SAS Durand Architectes, 85000 La Roche-sur-Yon. Cabinet Susset et associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. 02 51 37 27 30.
- Côté Paysage, 20, rue de Lattre-de-Tassigny, 85150 La Mothe-Achard, tél. 02 51 94 74 98.
10) Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R 551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 22 avril 2013.
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