Centrale des marchés
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Travaux de menuiseries extérieures et intérieures pour certains bâtiments municipaux en 2013 à Wattignies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741968

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114688
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-114688
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. le maire, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 59635 Wattignies Cedextél. : 03-20-16-06-30télécopieur : 03-20-60-29-06courriel : contact@mairie-wattignies.com adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Objet du marché : travaux de menuiseries extérieures et intérieures pour certains bâtiments municipaux en 2013.
Lieu d'exécution : lot 1 : Restaurant scolaire Apollinaire, rue Lionel Terray ; lot 2 : école maternelle Lavoisier, 16 rue Lindbergh ; lot 3 : École de musique, rue Jules Ferry ; lot 4 : Centre Culturel Robert Delefosse, avenue des Arts, 59139 Wattignies.

Caractéristiques principales : 
- Cette procédure permet le recours à la négociation
- les contrats pourront recourir à la technique de l'avenant
- cette procédure concerne des marchés publics
- les variantes pourront être admises pour le seul lot 04
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Il s'agit de travaux de menuiseries comprenant la pose de châssis, fenêtres et volets sur certains bâtiments communaux, ainsi que le remplacement du mur mobile du centre culturel
- possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux effectués se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisées au jour de sa demande d'acompte.
Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement.
Si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euros (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, des marchés est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- certificat de qualification professionnelle Qualibat 3521 pour les lots 01 et 02, et Qualibat 4232 pour le lot 04. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots 01, 02 et 03 - la valeur technique de l'offre sera évaluée au regard d'un mémoire technique précisant les caractéristiques précises des profils, vitrages et accessoires avec les fiches techniques du fabricant : 60 %;
     - lots 01, 02 et 03 - le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement : 40 %;
     - lot 04 - la valeur technique de l'offre évaluée au regard d'un mémoire technique précisant les caractéristiques du produit proposé avec les fiches techniques du fabricant détaillant notamment les rail, chariot, structure et composition des panneaux. les procès-verbaux de performances acoustiques et de tenue incendie devront être fournis : 30 %;
     - lot 04 - le service après-vente et l'assistance technique matérialisés par la mention, dans le mémoire technique, du délai d'intervention maximum sur site en cas de problème : 20 %;
     - lot 04 - le caractère esthétique matérialisé par la diversité de choix offerte pour le parement de recouvrement du mur : 10 %;
     - lot 04 - le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/10/MAR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format papier. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 euros pour un Cdrom (délibération en date du 08/07/2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"
- il n'est pas permis aux candidats de remettre leurs propositions par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
 Correspondant : laurent BRUNELLE, Directeur des Services Techniques,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : services-techniques@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service Marchés-Achat.
 Correspondant : olivier NARGUET, responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service Marchés-Achat.
 Correspondant : olivier NARGUET, responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service Marchés-Achat.
 Correspondant : M. le maire,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Remplacement de châssis bois au restaurant scolaire Apollinaire
 
Lot
02.
 - 
Remplacement des fenêtres en bois à la maternelle Lavoisier
 
Lot
03.
 - 
Installation de volets roulants à l'école de musique
 
Lot
04.
 - 
Installation d'un mur mobile au Centre culturel Robert Delefosse

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