Mission d'audit et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public assainissement-.

Objet du marché : mission d'audit et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public assainissement
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Lieu d'exécution et de livraison: cs 11432 REHON, 54414 Longwy Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché composé d'une tranche ferme constitué de 3 phases:
phase 1: analyse de l'existant et évaluation de l'activité du délégataire
phase 2: Etude des différents modes de gestion du service public d'assainissement
phase 3: Suivi et contrôle des 2 premières années d'exploitation
et de 4 tranches optionnelles:
to1: assistance de le collectivité à la passation d'une Dsp
To2: assistance à la collectivité à la passation d'un marché
to3: Assistance de la collectivité à la création d'une régie
to4: assistance de la collectivité pour une solution de gestion mixte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'audit et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public assainissement
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Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23-14.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Téléchargement gratuit sur plateforme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2023.