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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur la rivière Sienne

Marché public ou privé
Référence du marché : 253575

Date de clôture estimée : 11/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/11)
7041048001
Commune de Villedieu-les-Poêles
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur la rivière Sienne
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée (article 28 du CMP)

Section I. Pouvoir adjudicateur
1. Nom, adresse et points de contact : mairie de Villedieu-les-Poêles, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles, tél. 02 33 61 83 48, fax 02.33.49.32.62, e-mail : villedieu.dst@orange.fr
2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Section II. Objet du marché
1. Description :
Numéro de marché : 2/2011.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur la rivière Sienne.
Code CPV : 71222000-0 services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.
Type de marché : services.
Divisions en lots : non.
Variantes : autorisées.
Options : non.
2. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai de réalisation : 14 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de début de mission pour l'ensemble des missions fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début de mission : le 8 mars 2011.
3. Visite des lieux : tout candidat peut se rendre librement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés, en prenant contact avec M. Botte, services techniques municipaux, au tél. 02 33 61 83 48.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
1. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Sur les ressources propres de la commune : par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
2. Conditions de participation/critères de sélection des candidatures :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans la lettre de commande. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Section IV. Procédure
1. Type de procédure/mode de passation : procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
2. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la lettre de commande.
3. Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : le 11 février 2011, 11 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.
Section V. Renseignements complémentaires
1. Autres informations :
Adresse de retrait des dossiers : mairie de Villedieu, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles.
Réception des offres :
Sous forme «papier» elles doivent être remises contre récépissé, ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date en vigueur, à la mairie de Villedieu-les-Poêles.
Les plis porteront la mention «Maîtrise d'oeuvre pour passerelles, ne pas ouvrir».
2. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.70.72.72.
3. Adresse où l'on peut demander des renseignements complémentaires :
Renseignements techniques et administratifs : Services techniques, tél. 02 33 61 83 48.
4. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 janvier 2011.
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