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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de démolition et reconstruction du couvrement intérieur de la nef de l'église Saint-Vincent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12507

Date de clôture estimée : 16/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (18/01/12)
Commune de Vernoil-le-Fourrier
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de démolition et reconstruction du couvrement intérieur de la nef de l'église Saint-Vincent
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme passant le marché : commune de Vernoil-le-Fourrier, représentée par Mme Le Maire, Hélène Bredin, 14, rue de la Mairie, 49390 Vernoil-le-Fourrier, tél. 02 41 51 51 13, fax 02.41.51.44.49, courriel : mairie-vernoil@orange.fr
Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de démolition et reconstruction du couvrement intérieur de la nef de l'église Saint-Vincent.
Mission de base : APS/APD/PRO/PC/ACT/VISA/DET/AOR.
Option : OPC.
Descriptif sommaire du marché : il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de démolition et reconstruction du couvrement intérieur de la nef pour l'église Saint-Vincent (édifice classé aux Monuments historiques depuis le 1er décembre 1969). Le montant de l'enveloppe financière réservée aux travaux est estimé prévisionnellement par le maître d'ouvrage à 200 000 euros HT.
Délai de réalisation des prestations : la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois, à compter de la notification du marché.
Adresse où les dossiers peuvent être retirés :
Par voie postale : Berthelot Reprographie, 20, place Imbach, 49100 Angers.
Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable et transmissible par voie électronique sur le site suivant : https://www.appels-offre.net /
Date limite de réception des plis : le 16 février 2012, à 17 h.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique : 40 %.
Délai d'exécution : 10 %.
Documents à produire :
Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants, rappelés dans le règlement de la consultation :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
_ autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
_ les certificats de qualifications et/ou de qualité correspondant au présent marché, soit l'inscription à l'ordre des architectes, spécialité architecte du patrimoine.
Le dossier d'offre comportera les documents suivants, rappelés dans le règlement de la consultation :
_ l'Acte d'Engagement (AE) complété, daté et signé ;
_ une note méthodologique pour chaque étape de la mission ;
_ le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier joint au présent règlement de la consultation, à accepter sans aucune modification, daté et signé.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi à la publication : 13 janvier 2012.
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