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Rénovation du foyer de l'Oustalet   Acheteur public Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951   Autres &eac...
Commune de Venerque 31810
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Rénovation du foyer de l'Oustalet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4512670

Date de clôture estimée : 23/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/19)
 
Acheteur public
Commune de Venerque
12 Place St Pierre
31810 venerque FR
Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951

 

Autres éléments possiblement liés à ce marché
Appel d'offre Klekoon (Afficher les infos)  (Masquer les infos)
Travaux de rénovation du foyer de l'Oustalet
Département : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution :19/04/2019
Date de péremption : 23/05/2019
Annee : 2019Edition : Avril 2019N° annonce : K3359201
Travaux de rénovation du foyer de l'Oustalet 
 
Date de parution: 19/04/2019
Limite de réception des candidatures: 23/05/2019 à 18:00
Limite de réception des offres: 23/05/2019 à 18:00
Département: Haute-Garonne (31)
 
Objet: Travaux de rénovation du foyer de l'Oustalet
 
Organisme émetteur: Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque ; Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951 ; e-mail : contact@mairie-venerque.fr
 
Description du marché:
1. ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION
Les prestations objet de la présente consultation concernent l’exécution des travaux :

Rénovation du foyer de  l’Oustalet

Ces prestations seront réalisées 14 av du Mont Frouzi – 31810 VENERQUE.


2. ARTICLE II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
1.1. Etendue de la consultation
La présente consultation est une ‘’ procédure adaptée  avec possibilité de négociation‘’ et est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

1.2. Intervenants de l’opération  
1.1.1. Maîtrise d’oeuvre

La Maîtrise d'Oeuvre  est assurée par :
Agence Ügo
29 rue Victor Hugo- 31220 Cazeres
Tél : 05 61 87 49 24
Email : contact@agence-ugo.fr

La mission qui a été confiée à la maîtrise d’oeuvre pour cette opération est la suivante :
Base
Les études d’exécution seront effectuées par les entreprises
1.1.2. Contrôle technique
La mission de contrôle technique  sera effectuée  par  
APAVE
9 Avenue des Pyrénées
31240 L'UNION
Intervenant: Mme GUILBERT



1.1.3. Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé :
La mission de coordinateur SPS  sera effectuée  par  
LH  Coordination
5, clos des Cerisiers
31470 FONTENILLES
Intervenant: Didier PIOTIN

1.3. Décomposition en tranches et en lots

1.1.1. Tranches
Les marchés travaux seront découpés en :
Les travaux comportent 1 tranche et sont décomposés en 9 lots.
Lot 1: démolition/maçonnerie
Lot 2: couverture- bardage-isolation en combles
Lot 3: menuiseries extérieures
Lot 4: plâtrerie-peintures-menuiseries intérieures
Lot 5:plomberie
Lot 6: électricité
Lot 7: chauffage PAC
Lot 8: sols/faïences
Lot 9 : végétalisation façades


A titre indicatif, les travaux devraient commencer au mois de : JUIN  2019

1.1.2. Lots – Groupement de candidatures ou d’offres

Les travaux sont décomposés en 9 lots.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises conjoint ou à un groupement d’entreprises solidaire.
En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotrai-tants.

En cas de groupement, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. D’autre part, la composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions évoquées à l’article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016).

1.4. C.C.T.P.
Les candidats devront répondre conformément  au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
1.5. Variantes et Travaux supplémentaires éventuels
1.1.1. Variantes

Variantes non autorisées

1.1.2. Travaux supplémentaires éventuels

Cette consultation est lancée avec travaux supplémentaires éventuels.

Ces derniers sont obligatoires et doivent être chiffrés tels que définis au  CCTP.
Les offres incomplètes présentant des travaux supplémentaires éventuels non chiffrées seront  éliminées.

1.6. Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
1.7. Composition et  modifications de détail du DCE

1.1.1. Composition

Le présent  dossier de consultation sera disponible sur simple demande. Il peut être téléchargé sur le site dédié de la collectivité :

Le dossier de consultation des entreprise se composera de :
➢ L’Acte d'Engagement (A.E.)
➢ Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
➢ Le Règlement de Consultation (RC)
➢ Les plans
➢ Le Cadre de Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (CDPGF)
➢ Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
➢ Le rapport du diagnostic amiante et plomb
➢ Le Plan Général de Coordination (PGC)
➢ Le calendrier prévisionnel d’exécution


1.1.2. Modifications de détail

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

1.8. Délai de validité des offres
Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre, est fixé à 90 (Quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres.

3. CANDIDATURES ET OFFRES DES ENTREPRISES

Le dossier remis par les entreprises devra être rédigé en langue française.

Il sera composé sous peine de rejet des pièces suivantes :
1.1. Pièces relatives à la candidature

Les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les en-treprises se présentant seule, mais aussi par les cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants désignés à ce stade de consultation.

➢ Une lettre de candidature datée et signée mentionnant, le libellé de la présente opération ou  DC1 et DC2 téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
➢ L’entreprise candidate devra préciser si elle répond seule ou sous la forme d’un groupe-ment (groupement conjoint ou groupement solidaire : En précisant le nom du mandataire et le nom de l’ensemble des membres composant le groupement, et les courriers autorisant le manda-taire à signer l’offre au nom du groupement).
Elle devra donner l’identité des sous-traitants qu’elle envisage sur cette opération.
L’indication des personnes habilitées à engager le candidat, cette dernière ne pouvant représen-ter plus d’un candidat pour un même marché.
➢      Une attestation sur l’honneur datée et signée précisant que le candidat n’est pas en redresse-ment judiciaire. (Ou produire  la copie du jugement justifiant qu’il peut  poursuivre son activité pendant la durée de la présente affaire).    
➢ Sous forme de tableau : Une liste des chantiers similaires exécutés au cours des 3 dernières an-nées (Nature et de coûts ) aux lots concernés par la candidature avec informations suivantes obligatoires :
- Nom du projet
- Montant du chantier
- Durée des travaux
- Nom et coordonnées du maître d’oeuvre
- Nom et coordonnées du maître d’ouvrage

➢ QUALIBAT, et certification ou tous les éléments et moyens permettant de démontrer sa qualité et sa capacité techniques.
➢      Une liste de ses effectifs (Employés et personnel d’encadrement) au cours des 3 dernières an-nées.

1.2. Pièces relatives à l’offre

➢ Un acte d’engagement datée et signée par la personne habilitée et désignée dans la DC2.
➢ Un CDPGF
➢ Un mémoire technique précisant les dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour la bonne exécution des travaux : 4 Pages maximum (Recto / Verso)
Ce mémoire devra mettre en avant :
- 1) Méthode et le phasage prévu.
- 2) Les moyens matériels et humains liés au chantier avec CV et temps de présence prévu
- 3) Procédure de chantier propre, Disposition de sécurité prévues pour le personnel du chan-tier
- 4) Méthodologie de suivi de la gestion de l’année de parfaite achèvement ( GPA)  

➢ Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.  

4. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES


Les plis doivent être déposés de façon dématérialisée sur le profil d’acheteur de la commune, à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Hormis les modalités spécifiques à la transmission des plis par voie électronique prévues au pré-sent article, ce sont les modalités générales de remise des plis énoncées dans le présent règlement qui s’appliquent, notamment en ce qui concerne les date et heure limites de remise.

Les pré-requis techniques (équipements, matériel, logiciels, formats de fichiers acceptés, certificats permettant la signature électronique sécurisée..) pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com  dans l’espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Seul l’acte d’engagement doit être signé électroniquement.


Les plis transmis par voie électronique sont horodatés : un accusé de réception est automatique-ment adressé au candidat par courrier électronique afin de donner date et heure certaines à son dépôt.
La date et l’heure de fin de réception du pli font référence.

La visite préalable des lieux est obligatoire et programmée le lundi 13 mai.
Contact pour prise de RDV : M. PIERRON (responsable des services techniques ) 06 85 07 80 55.

5. JUGEMENT DES OFFRES ET CLASSEMENT DES OFFRES
1.1. Jugement des candidatures et offres:
Le maître d’ouvrage enregistra les offres reçues

Il listera le contenu de l’enveloppe et procèdera à l’analyse des documents mentionnés à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation. (Si l’une des pièces demandée est absente ou in-complète, il pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de cinq 5 jours. Passé ce délai si les pièces réclamées ne sont pas fournies ou complétées la candidature sera éliminée).

Les candidatures seront éliminées :

- Lorsque le candidat ne peut soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 ;
- Lorsque les candidats ne fournit pas l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation, conformément aux dispositions de l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
- Lorsque le candidat ne présente pas les capacités professionnelles, techniques suffisantes pour la bonne exécution du leur marché.
- Lorsque le candidat n’aura pas participé à la visite préalable obligatoire des lieux telle que prévue à l’article 4.

Pour les candidats admis, le maître d’ouvrage procède à l’analyse de l’offre des candidats.
Les offres seront éliminées :

- Lorsque l’offre sera  incomplète.
- Lorsque l’offre sera  inappropriée et sans rapport avec le besoin du marché.
- Lorsque l’offre ne présentera pas de mémoire technique

- DANS LE CADRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION PAR LE TRAVAIL : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTO-RISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA  CLAUSE OBLIGATOIRE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE.
UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D’EXECUTION SERA DECLAREE NON CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier pour chaque lot avec les représentants des 4 meilleures propositions en fonction de la première analyse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres ini-tiales, sans négociation.
Au terme de ces négociations, après élimination des offres irrégulières ou inacceptables, puis classement des offres, le marché est attribué au candidat ayant remis l’offre la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants :


Prix des prestations : 40 %
Mode de calcul :
Les notes sont proportionnées aux valeurs financières des offres.
La meilleure offre (prix le plus bas) détermine la note maximale (5) et sert de référence pour la notation des autres offres.
La note des autres candidats s’obtient donc selon la formule suivante : (valeur meilleure offre € HT / valeur offre € HT) x 5
La note obtenue sera pondérée (40%) et arrondie au centième inférieur (soit deux chiffres après la virgule).
Qualité de l’offre : 60 %

Les éléments du mémoire seront notés de la façon suivante :

Valeur technique note
Excellente 5
Très bonne 4
Bonne 3
Passable 2
Médiocre 1

Notes :
Méthode et phasage prévus pour ce chantier (notée sur 1/4)
Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour ce chantier (notée sur 1/4)
Dispositions mises en oeuvre en terme de sécurité du personnel et de propreté de chantier (no-tée sur 1/4)
Méthodologie de suivi de la GPA (notée sur 1/4)
La note obtenue sera pondérée (60%) et arrondie au centième inférieur (soit deux chiffres après la virgule).

1.2. Attribution du marché:
A l’issue du classement pondéré, le candidat envisagé pour le marché devra compléter son dos-sier conformément aux conditions définies à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il devra fournir dans le délai légal de 8 jours les documents prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat suivant dans le classement des offres sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.


6. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS - Voies Et Délais De Recours

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond IV BP 7007
Code postal : 31068 Toulouse cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr


Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s’adresser à :

Renseignements d’ordre administratifs :
Commune de Venerque
Tel : 05 62 11 59 59
Contact : Céline BEILVERT
Courriel : dgs@mairie-venerque.fr

Renseignements d’ordre techniques :
UGO ARCHITECTE
Tel : 05 61 87 49 24
Contact : Emilie DUESO
Courriel : emilie@agence-ugo.fr

Commune de Venerque
Tel : 06 85 07 80 55
Contact : Martial PIERRON
Courriel : services-techniques@mairie-venerque.fr
 
Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
  

 

 

Informations générales
Référence de la consultation2019-02 
Mise en ligne19/04/2019 15:45:50 
Mode de passationProcédure adaptée 
Catégorie de marchéTravaux
Classe d'activitéClasse 45 : Travaux de construction
DépartementHaute-Garonne (31) 
Date limite des offres23/05/2019 18:00:00 
 
Objet de la consultation

Rénovation du foyer de l'Oustalet

Liste des lots
Lot 1 : Démolition / maçonnerie
Lot 2 : Couverture / bardage / isolation en combles
Lot 3 : Menuiseries extérieures
Lot 4 : Plâtrerie / peintures / menuiseries intérieures
Lot 5 : Plomberie
Lot 6 : Electricité
Lot 7 : Chauffage PAC
Lot 8 : Sols / faïences
Lot 9 : Végétalisation des façades
Informations complémentaires
1. ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION
Les prestations objet de la présente consultation concernent l’exécution des travaux :

Rénovation du foyer de l’Oustalet

Ces prestations seront réalisées 14 av du Mont Frouzi – 31810 VENERQUE.


2. ARTICLE II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
1.1. Etendue de la consultation
La présente consultation est une ‘’ procédure adaptée avec possibilité de négociation‘’ et est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

1.2. Intervenants de l’opération
1.1.1. Maîtrise d’oeuvre

La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par :
Agence Ügo
29 rue Victor Hugo- 31220 Cazeres
Tél : 05 61 87 49 24
Email : contact@agence-ugo.fr

La mission qui a été confiée à la maîtrise d’oeuvre pour cette opération est la suivante :
Base
Les études d’exécution seront effectuées par les entreprises
1.1.2. Contrôle technique
La mission de contrôle technique sera effectuée par
APAVE
9 Avenue des Pyrénées
31240 L'UNION
Intervenant: Mme GUILBERT



1.1.3. Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé :
La mission de coordinateur SPS sera effectuée par
LH Coordination
5, clos des Cerisiers
31470 FONTENILLES
Intervenant: Didier PIOTIN

1.3. Décomposition en tranches et en lots

1.1.1. Tranches
Les marchés travaux seront découpés en :
Les travaux comportent 1 tranche et sont décomposés en 9 lots.
Lot 1: démolition/maçonnerie
Lot 2: couverture- bardage-isolation en combles
Lot 3: menuiseries extérieures
Lot 4: plâtrerie-peintures-menuiseries intérieures
Lot 5:plomberie
Lot 6: électricité
Lot 7: chauffage PAC
Lot 8: sols/faïences
Lot 9 : végétalisation façades


A titre indicatif, les travaux devraient commencer au mois de : JUIN 2019

1.1.2. Lots – Groupement de candidatures ou d’offres

Les travaux sont décomposés en 9 lots.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises conjoint ou à un groupement d’entreprises solidaire.
En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotrai-tants.

En cas de groupement, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. D’autre part, la composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions évoquées à l’article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016).

1.4. C.C.T.P.
Les candidats devront répondre conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
1.5. Variantes et Travaux supplémentaires éventuels
1.1.1. Variantes

Variantes non autorisées

1.1.2. Travaux supplémentaires éventuels

Cette consultation est lancée avec travaux supplémentaires éventuels.

Ces derniers sont obligatoires et doivent être chiffrés tels que définis au CCTP.
Les offres incomplètes présentant des travaux supplémentaires éventuels non chiffrées seront éliminées.

1.6. Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
1.7. Composition et modifications de détail du DCE

1.1.1. Composition

Le présent dossier de consultation sera disponible sur simple demande. Il peut être téléchargé sur le site dédié de la collectivité :

Le dossier de consultation des entreprise se composera de :
➢ L’Acte d'Engagement (A.E.)
➢ Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
➢ Le Règlement de Consultation (RC)
➢ Les plans
➢ Le Cadre de Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (CDPGF)
➢ Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
➢ Le rapport du diagnostic amiante et plomb
➢ Le Plan Général de Coordination (PGC)
➢ Le calendrier prévisionnel d’exécution


1.1.2. Modifications de détail

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

1.8. Délai de validité des offres
Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre, est fixé à 90 (Quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres.

3. CANDIDATURES ET OFFRES DES ENTREPRISES

Le dossier remis par les entreprises devra être rédigé en langue française.

Il sera composé sous peine de rejet des pièces suivantes :
1.1. Pièces relatives à la candidature

Les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les en-treprises se présentant seule, mais aussi par les cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants désignés à ce stade de consultation.

➢ Une lettre de candidature datée et signée mentionnant, le libellé de la présente opération ou DC1 et DC2 téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
➢ L’entreprise candidate devra préciser si elle répond seule ou sous la forme d’un groupe-ment (groupement conjoint ou groupement solidaire : En précisant le nom du mandataire et le nom de l’ensemble des membres composant le groupement, et les courriers autorisant le manda-taire à signer l’offre au nom du groupement).
Elle devra donner l’identité des sous-traitants qu’elle envisage sur cette opération.
L’indication des personnes habilitées à engager le candidat, cette dernière ne pouvant représen-ter plus d’un candidat pour un même marché.
➢ Une attestation sur l’honneur datée et signée précisant que le candidat n’est pas en redresse-ment judiciaire. (Ou produire la copie du jugement justifiant qu’il peut poursuivre son activité pendant la durée de la présente affaire).
➢ Sous forme de tableau : Une liste des chantiers similaires exécutés au cours des 3 dernières an-nées (Nature et de coûts ) aux lots concernés par la candidature avec informations suivantes obligatoires :
- Nom du projet
- Montant du chantier
- Durée des travaux
- Nom et coordonnées du maître d’oeuvre
- Nom et coordonnées du maître d’ouvrage

➢ QUALIBAT, et certification ou tous les éléments et moyens permettant de démontrer sa qualité et sa capacité techniques.
➢ Une liste de ses effectifs (Employés et personnel d’encadrement) au cours des 3 dernières an-nées.

1.2. Pièces relatives à l’offre

➢ Un acte d’engagement datée et signée par la personne habilitée et désignée dans la DC2.
➢ Un CDPGF
➢ Un mémoire technique précisant les dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour la bonne exécution des travaux : 4 Pages maximum (Recto / Verso)
Ce mémoire devra mettre en avant :
- 1) Méthode et le phasage prévu.
- 2) Les moyens matériels et humains liés au chantier avec CV et temps de présence prévu
- 3) Procédure de chantier propre, Disposition de sécurité prévues pour le personnel du chan-tier
- 4) Méthodologie de suivi de la gestion de l’année de parfaite achèvement ( GPA)

➢ Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

4. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES


Les plis doivent être déposés de façon dématérialisée sur le profil d’acheteur de la commune, à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Hormis les modalités spécifiques à la transmission des plis par voie électronique prévues au pré-sent article, ce sont les modalités générales de remise des plis énoncées dans le présent règlement qui s’appliquent, notamment en ce qui concerne les date et heure limites de remise.

Les pré-requis techniques (équipements, matériel, logiciels, formats de fichiers acceptés, certificats permettant la signature électronique sécurisée..) pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l’espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Seul l’acte d’engagement doit être signé électroniquement.


Les plis transmis par voie électronique sont horodatés : un accusé de réception est automatique-ment adressé au candidat par courrier électronique afin de donner date et heure certaines à son dépôt.
La date et l’heure de fin de réception du pli font référence.

La visite préalable des lieux est obligatoire et programmée le lundi 13 mai.
Contact pour prise de RDV : M. PIERRON (responsable des services techniques ) 06 85 07 80 55.

5. JUGEMENT DES OFFRES ET CLASSEMENT DES OFFRES
1.1. Jugement des candidatures et offres:
Le maître d’ouvrage enregistra les offres reçues

Il listera le contenu de l’enveloppe et procèdera à l’analyse des documents mentionnés à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation. (Si l’une des pièces demandée est absente ou in-complète, il pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de cinq 5 jours. Passé ce délai si les pièces réclamées ne sont pas fournies ou complétées la candidature sera éliminée).

Les candidatures seront éliminées :

- Lorsque le candidat ne peut soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 ;
- Lorsque les candidats ne fournit pas l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation, conformément aux dispositions de l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
- Lorsque le candidat ne présente pas les capacités professionnelles, techniques suffisantes pour la bonne exécution du leur marché.
- Lorsque le candidat n’aura pas participé à la visite préalable obligatoire des lieux telle que prévue à l’article 4.

Pour les candidats admis, le maître d’ouvrage procède à l’analyse de l’offre des candidats.
Les offres seront éliminées :

- Lorsque l’offre sera incomplète.
- Lorsque l’offre sera inappropriée et sans rapport avec le besoin du marché.
- Lorsque l’offre ne présentera pas de mémoire technique

- DANS LE CADRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION PAR LE TRAVAIL : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTO-RISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE.
UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D’EXECUTION SERA DECLAREE NON CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier pour chaque lot avec les représentants des 4 meilleures propositions en fonction de la première analyse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres ini-tiales, sans négociation.
Au terme de ces négociations, après élimination des offres irrégulières ou inacceptables, puis classement des offres, le marché est attribué au candidat ayant remis l’offre la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants :


Prix des prestations : 40 %
Mode de calcul :
Les notes sont proportionnées aux valeurs financières des offres.
La meilleure offre (prix le plus bas) détermine la note maximale (5) et sert de référence pour la notation des autres offres.
La note des autres candidats s’obtient donc selon la formule suivante : (valeur meilleure offre € HT / valeur offre € HT) x 5
La note obtenue sera pondérée (40%) et arrondie au centième inférieur (soit deux chiffres après la virgule).
Qualité de l’offre : 60 %

Les éléments du mémoire seront notés de la façon suivante :

Valeur technique note
Excellente 5
Très bonne 4
Bonne 3
Passable 2
Médiocre 1

Notes :
Méthode et phasage prévus pour ce chantier (notée sur 1/4)
Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour ce chantier (notée sur 1/4)
Dispositions mises en oeuvre en terme de sécurité du personnel et de propreté de chantier (no-tée sur 1/4)
Méthodologie de suivi de la GPA (notée sur 1/4)
La note obtenue sera pondérée (60%) et arrondie au centième inférieur (soit deux chiffres après la virgule).

1.2. Attribution du marché:
A l’issue du classement pondéré, le candidat envisagé pour le marché devra compléter son dos-sier conformément aux conditions définies à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il devra fournir dans le délai légal de 8 jours les documents prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat suivant dans le classement des offres sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.


6. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS - Voies Et Délais De Recours

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond IV BP 7007
Code postal : 31068 Toulouse cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr


Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s’adresser à :

Renseignements d’ordre administratifs :
Commune de Venerque
Tel : 05 62 11 59 59
Contact : Céline BEILVERT
Courriel : dgs@mairie-venerque.fr

Renseignements d’ordre techniques :
UGO ARCHITECTE
Tel : 05 61 87 49 24
Contact : Emilie DUESO
Courriel : emilie@agence-ugo.fr

Commune de Venerque
Tel : 06 85 07 80 55
Contact : Martial PIERRON
Courriel : services-techniques@mairie-venerque.fr




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