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Prestations de services d'assurance   Acheteur public Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951   Autres &eac...
Commune de Venerque 31810
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071774

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/18)
 
Acheteur public
Commune de Venerque
12 Place St Pierre
31810 venerque FR
Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951

 

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Prestations de services d'assurance
Département : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution :29/10/2018
Date de péremption : 26/11/2018
Annee : 2018Edition : Octobre 2018N° annonce : K3304732
Prestations de services d'assurance 
 
Date de parution: 29/10/2018
Limite de réception des candidatures: 26/11/2018 à 12:00
Limite de réception des offres: 26/11/2018 à 12:00
Département: Haute-Garonne (31)
 
Objet: Prestations de services d'assurance
 
Organisme émetteur: Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque ; Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951 ; e-mail : contact@mairie-venerque.fr
 
Description du marché:
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE VENERQUE
12 Place Saint-Pierre
31810 VENERQUE
Tél : 05 62 11 59 59
Fax : 05 62 11 59 51
Courriel : contact@mairie-venerque.fr

Objet du marché : Prestation de services d’assurances

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d’assurance)

Type de procédure : Marché en Procédure Adaptée

Durée du marché : 5 ans (du 01/01/2019 au 31/12/2023)

Nombre et consistance des lots :
Lot N°1 - Assurance Dommages aux Biens
Lot N°2 - Assurance Responsabilité Civile, Protection juridique et Défense Pénale
Lot N°3 - Assurance des Véhicules à Moteur

Langue de rédaction des propositions : En langue française

Unité monétaire utilisée : l’euro

Variantes :
Les variantes libres sont autorisées.
Les variantes exigées sont les suivantes :
Lot N°1 : Franchise de 300 €
Lot N°3 : Franchise de 250 € / 400 €/ 100€

Prestations supplémentaires éventuelles :
Lot N°1 – Dommages aux biens : Bris de Machine
Lot N°2 – RC, PJ, DR : Individuelle Accident


Modalités d'attribution :
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.
Les candidats doivent se reporter au règlement de la consultation pour les justifications à produire.

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : Valeur technique de l’offre, qualité et étendue des garanties proposées
50 % : Prix de l’offre  
La proposition tarifaire la moins élevée se verra attribuer la note maximale. Les autres candidats seront notés comme suit :
Note du candidat = (Proposition tarifaire la moins élevée / Proposition tarifaire du candidat) X 50

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie électronique sur: https://www.klekoon.com

Date limite de remise des offres : 26/11/2018 à 12h

Modalités de transmission des offres : par voie électronique sur https://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2018
 
Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance
  

 

 

Informations générales
Référence de la consultation 
Mise en ligne29/10/2018 17:31:09 
Mode de passationProcédure adaptée 
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 66 : Services financiers et d'assurance
DépartementHaute-Garonne (31) 
Date limite des candidatures 26/11/2018 12:00:00
Date limite des offres26/11/2018 12:00:00 
 
Objet de la consultation

Prestation de services d’assurances

Liste des lots
Lot 1 : Assurance dommage aux biens

Lot 2 : Responsabilité civile, protection juridique, défense pénale et recours des agents et des élus
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE VENERQUE
12 Place Saint-Pierre
31810 VENERQUE
Tél : 05 62 11 59 59
Fax : 05 62 11 59 51
Courriel : contact@mairie-venerque.fr

Objet du marché : Prestation de services d’assurances

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d’assurance)

Type de procédure : Marché en Procédure Adaptée

Durée du marché : 5 ans (du 01/01/2019 au 31/12/2023)

Nombre et consistance des lots :
Lot N°1 - Assurance Dommages aux Biens
Lot N°2 - Assurance Responsabilité Civile, Protection juridique et Défense Pénale
Lot N°3 - Assurance des Véhicules à Moteur

Langue de rédaction des propositions : En langue française

Unité monétaire utilisée : l’euro

Variantes :
Les variantes libres sont autorisées.
Les variantes exigées sont les suivantes :
Lot N°1 : Franchise de 300 €
Lot N°3 : Franchise de 250 € / 400 €/ 100€

Prestations supplémentaires éventuelles :
Lot N°1 – Dommages aux biens : Bris de Machine
Lot N°2 – RC, PJ, DR : Individuelle Accident


Modalités d'attribution :
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.
Les candidats doivent se reporter au règlement de la consultation pour les justifications à produire.

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : Valeur technique de l’offre, qualité et étendue des garanties proposées
50 % : Prix de l’offre
La proposition tarifaire la moins élevée se verra attribuer la note maximale. Les autres candidats seront notés comme suit :
Note du candidat = (Proposition tarifaire la moins élevée / Proposition tarifaire du candidat) X 50

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie électronique sur: https://www.klekoon.com

Date limite de remise des offres : 26/11/2018 à 12h

Modalités de transmission des offres : par voie électronique sur https://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2018
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