1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Description: La présente consultation concerne la réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Identifiant de la procédure: 75a35154-6e19-4c65-a97f-15f08414b56d
Identifiant interne: MP2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS, pour un cycle de trois ans
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant deux volets distincts : -une partie marché ordinaire, comportant des prestations forfaitaires (article 4.1 du CCTP "mission contrôle interne"), facturées à prix global et forfaitaire, -une partie accord-cadre à bons de commande, incluant des prestations soumises à l'émission de bons de commande (article 4.2 du CCTP "Audit"), réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix. Cette seconde partie est conclue sans minimum et avec un maximum en quantité définie pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 3 ans. La date prévisionnelle de début de marché est le 2 septembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui traite les offres: Caisse de garantie du logement locatif social
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d’enregistrement: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75579
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e812ceb2-430f-4f4d-b18e-dfa5496f6d62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 08:05:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 320625-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024