Prestations d'entretien de locaux municipaux, scolaires et periscolaires

Organisme : Commune de Triel sur Seine

Intitulé : Prestations d'entretien de locaux municipaux, scolaires et periscolaires

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Prestations d'entretien de locaux municipaux, scolaires et periscolaires SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Triel sur Seine, Hôtel de ville - place ch. De gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le maire - direction des affaires juridiques, FR-78510 Triel sur seine, Tél : 0139702269, E-mail : melissa.larenaudie@triel.fr , Fax : 0139702222 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.triel-sur-seine.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de triel-sur-seine, Hôtel de ville, place charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, service restauration et entretien, FR-78510 Triel-sur-seine, Tél : 0646384534, E-mail : nathalie.raimbault@triel.fr , Fax : 0139702222. URL: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de triel-sur-seine, Hôtel de ville, place charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, direction des affaires juridiques, FR-78510 Triel-sur-seine, Tél : 0139702269, E-mail : melissa.larenaudie@triel.fr , Fax : 0139702222. URL: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de triel-sur-seine, Hôtel de ville, place charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, direction des affaires juridiques, FR-78510 Triel-sur-seine, Tél : 0139702269, E-mail : melissa.larenaudie@triel.fr , Fax : 0139702222. URL : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/ I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations d'entretien de locaux municipaux, scolaires et periscolaires II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Lieu principal de prestation : Locaux municipaux, scolaires et périscolaires 78510 Triel-sur-seine Code NUTS: FR103 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux suivants : 1 : ecole elémentaire « jean de la fontaine » 2 : ecole elémentaire « camille claudel » 3 : centre de loisirs « les châtelaines » 4 : centre de loisir « rémi barrat » 5 : maison des associations, rue des créneaux II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 : ecole elémentaire « jean de la fontaine » 800 m² environ 2 : ecole elémentaire « camille claudel » 730 m² environ 3 : centre de loisirs « les châtelaines » 280 m² environ 4: centre de loisir « rémi barrat » 750 m² environ 5: maison des associations 1440 m² environ Valeur estimée hors TVA : 79000 euros II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 10/01/2014 jusqu'au 09/01/2015 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré sur les ressources propres de la commune. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Reprise du personnel En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté signée le 26 juillet 2011, le titulaire s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf) - déclaration du candidat (dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.rtf) - le candidat s'il le souhaite, peut remettre à ce stade de la procédure, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés : les pièces prévues aux articles d8222-5 ou d 8222-7 et d8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes ( noti1, noti2,etc. ). Conformément à l'article 46 - iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au i et au ii de l'article 46 du même code. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - liste de ses références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des prestations, le lieu d'exécution, la date d'exécution) le cas échéant. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Convention collective nationale des entreprises de propreté signée le 26 juillet 2011 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Représentant du pouvoir adjudicateur: monsieur le maire SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Oui. Marché annuel reconductible tacitement 2 fois VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Hôtel de ville Direction des affaires juridiques Place charles de gaulle 78510 triel-sur-seine Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : Http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique : 10 pts (pondération : 50%) la valeur technique de l'offre sera appréciée à la lumière de la note technique fournie par le soumissionnaire et au vu des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : nombre d'agents productifs et récurrents sur site (sur 5 pts) L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : Nombre d'agents de la proposition examinée / nombre d'agents le plus important x 5 Sous critère n° 2 : durée hebdomadaire de nettoyage récurrent (sur 4 pts) L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : Durée de la proposition examinée / durée hebdomadaire la plus importante x 4 Sous critère n° 3 : matériel mis à disposition (sur 1 pt) L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - matériel mis à disposition en nombre suffisant, varié et adapté au site : 1 points ; 0 Point si le matériel n'est pas en nombre suffisant, varié et adapté au site 2. Prix : 10 pts (pondération : 50%) L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : Autre proposition : montant de la proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x 10 (pondération : 50) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles , Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205435. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles , Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205435. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/10/2013