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Commune de Tréveneuc 22410Tréveneuc
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Ré-aménagement de l'îlot du centre-bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380023

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/05/07)
6769461
Commune de Tréveneuc
Ré-aménagement de l'îlot du centre-bourg
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de service passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : mairie de Tréveneuc, 2, place du Bourg, 22410 Tréveneuc.
2. Objet du marché : étude de faisabilité pour le ré-aménagement de l'îlot centre-bourg.
Le ré-aménagement comprend :
_ 1 espace public ;
_ locaux commerciaux ;
_ mocaux d'habitations et annexes.
3. Contenu de la mission :
La mission confiée au titulaire comprend les éléments suivants :
_ diagnostic et besoins ;
_ étude de faisabilité.
4. Adresse où peuvent être obtenus les renseignements sur l'opération : direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, mission territoriale de Saint-Brieuc, 5, rue Jules-Vallès, BP 2361, 22023 Saint-Brieuc cedex, tél. 02 96 75 66 03, fax 02.96.75.66.44.
5. Adresse où doivent être adressés les candidatures : mairie de Tréveneuc, 2, place du Bourg, 22410 Tréveneuc.
6. Composition du dossier de candidature :
En application du Code des articles 44 et 45 du Code des marchés publics le dossier de candidature comprendra :
1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrit au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
d) Qu'il a satisfait aux obligations de l'article 323-1 du Code du travail relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
e) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
f) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou justificatifs équivalents.
3. Une note de présentation de l'équipe avec la description des moyens humains et matériels que l'équipe engage à mettre en oeuvre pour cette réalisation.
4. Des références similaires au projet de préférence de moins de 5 ans accompagnées de photos.
5. Critères de sélection des candidatures :
1. Compétences réunies en architecture, urbanisme, ingénierie, économie de la construction.
2. Références.
3. Moyens humains et matériels.
6. Remise des dossiers de candidature :
Date et heure limite : le 7 juin 2007 avant 16 h.
L'enveloppe portera la mention «appel de candidatures, ré-aménagement de l'îlot centre-bourg à Tréveneuc».
7. Date d'envoi à la publication : le 14 mai 2007.
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