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Délégation de service public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323388

Date de clôture estimée : 07/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039631301
Commune de Tréveneuc
Délégation de service public
Avis d'appel public à candidatures
Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Tréveneuc, mairie de 22410 Tréveneuc, tél. 02 96 70 84 84, fax 02.96.70.96.63.
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 8 ans à compter du 1 er janvier 2012.
Données du service :
_ Nombre d'abonnés : 542 u.
_ Volume de facturation : 40 000 m3.
Ouvrages à exploiter :
_ Réservoirs : 2 u.
_ Linéaire du réseau : 20 km.
Contenu des dossiers de candidatures :
_ Lettre de candidature.
_ Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997.
_ Références d'exploitations similaires.
_ Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
_ Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution du contrat d'affermage :
Les critères d'attribution du contrat d'affermage sont les suivants :
_ Capacité du candidat à assurer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité.
_ Valeur technique de l'offre.
_ Prix proposés.
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 7 février 2011 avant 16 h à la mairie de Tréveneuc.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Maire, mairie de 22410 Tréveneuc, en recommandé avec accusé de réception portant la mention : «candidature pour la gestion du service d'eau potable, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : M. le Maire, mairie de 22410 Tréveneuc, tél. 02 96 70 84 84.
Renseignements d'ordre technique : syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes-d'Armor, 53, boulevard Carnot, BP 63531, 22035 Saint-Brieuc cedex, tél. 02 96 01 21 45.
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