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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes au remembrement de Tremblay Commune de Tremblay - 35460 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes au remembrement de Tremblay Avis d'appel public à candidatures Procédure adaptée, marc...
Commune de Tremblay - 35460 35460Tremblay mairie.tremblay.35460@wanadoo.fr) 0299982300
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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes au remembrement de Tremblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377559

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/07)
6775392
Commune de Tremblay - 35460
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes au remembrement de Tremblay
Avis d'appel public à candidatures
Procédure adaptée, marché de prestations intellectuelles

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Tremblay, mairie, 5, rue du Docteur-Bertin, 35460 Tremblay, (tél. 02 99 98 20 05, fax 02.99.98.23.00, mél : mairie.tremblay.35460@wanadoo.fr).
2. Procédure de passation du marché : procédure adaptée, marché de prestations intellectuelles sur compétences et références.
3. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre (mission complète) en vue de définir et conduire les travaux connexes au remembrement de la commune de Tremblay.
4. Caractéristiques du marché : la mission de maîtrise d'oeuvre contiendra les éléments suivants :
_ élaboration de l'avant-projet (AVP) ;
_ assistance aux contrats de travaux (ACT) ;
_ direction de l'exécution des travaux (DET) ;
_ assistance aux opérations de réception (AOR).
La mission portera sur l'étude et le suivi de réalisation de l'ensemble des travaux connexes décidés par la commission communale d'aménagement foncier de Tremblay et évalués à environ 810 000 euros HT, tous travaux confondus. L'opération a fait l'objet d'une enquête publique.
A titre indicatif, les linéaires de travaux envisagés sont les suivants :
Voirie (chemins ruraux à moderniser : 520 ml, à créer : 1 430 ml ; chemins d'exploitation à créer : 5 880 ml, à aménager sommairement : 280 ml).
Remise en état des sols (talus à araser : 37 750 ml, à dessoucher : 16 300 ml, à renforcer : 4 786 ml, à créer : 21 823 ml ; chemins à dépierrer : 982 ml, à combler : 326 ml).
Hydraulique (fossés à nettoyer : 88 ml, à créer : 3 732 ml).
Chemins de randonnée (à modifier : 110 ml, à créer : 1 200 ml).
Plantations (rideaux boisés sur terrains communaux : 4 464 ml, sur terrains privés : 16 225 ml ; bosquets à créer : 11 893 m2 ; plantations sur talus nouveaux ou à renforcer : 26 600 ml).
A titre indicatif, il est précisé que les marchés en vue de la réalisation des travaux ci-dessus devront être passés avec les entreprises courant octobre 2007.
5. Lieu d'exécution : territoire de la commune de Tremblay (environ 1 800 ha concernés).
6. Délai d'exécution de la mission : la mission est prévue s'étaler sur 1 à 2 années à partir de octobre 2007.
7. Adresse et modalités de dépôt des candidatures :
Les offres doivent être transmises à : mairie de Tremblay, 5, rue du Docteur-Bertin, 35460 Tremblay, par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées en mairie contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions : «maîtrise d'oeuvre des travaux connexes au remembrement» et «candidature, ne pas ouvrir».
8. Présentation des candidatures :
Les candidats devront justifier de leurs compétences pour de telles prestations de maîtrise d'oeuvre. Ils devront produire un dossier de candidature (enveloppe n o 1) contenant les éléments ci-après :
a) Compétences, références :
_ Structure de l'équipe affectée à l'étude (agence, co-titulaire, partenaires, sous-traitants, rôle de chaque partie).
_ Domaines de compétences du candidat.
_ Références en matière de suivi de travaux connexes.
_ Qualité du chef de projet et du chargé d'étude principal susceptibles d'être affectés à cette mission (nom, qualifications, compétences et CV).
_ Organisation, processus et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des prestations.
_ Proposition de calendrier de réalisation de la mission (étude, travaux).
b) Justificatifs administratifs :
_ Lettre de candidature dûment remplie (DC4).
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Autres justificatifs :
Soit :
_ la déclaration du candidat (DC5) ;
_ l'état annuel des certificats reçus (DC7).
Soit :
_ la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 45 du Code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
_ la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;
_ l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal ;
_ l'attestation relative aux travailleurs handicapés.
L'enveloppe n o 2 contiendra l'offre d'honoraires des candidats.
9. Critères d'attribution du marché : sera retenue la proposition économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères suivants :
Critères de jugement des candidatures (enveloppe n o 1) :
_ Qualifications et compétences.
_ Références pour des opérations de nature et d'importance similaires.
_ Moyens et composition de l'équipe.
Critères de jugement des offres (enveloppe n o 2) :
_ Valeur technique : coef. 4.
_ Taux des honoraires : coef. 6.
10. Renseignements administratifs et techniques : tous renseignements ainsi que les documents administratifs constitutifs de l'offre (AE, CCP...) sont à demander en mairie de Tremblay.
11. Date limite de remise des candidatures : le mardi 19 juin 2007 à 17 h.
12. Délai de validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de réception des offres.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 25 mai 2007.
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