Restauration de l'église paroissiale Sainte-Agnès, ISMH

Commune de Tréfumel - 22
Restauration de l'église paroissiale Sainte-Agnès, ISMH
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Tréfumel représentée par M. Le Maire, Le Bourg, 22630 Tréfumel, tél. 02 96 83 46 22, fax 02.96.83.44.54, email : mairie.de.trefumel@wanadoo.fr
2. Procédure de passation : procédure adaptée (selon article 28 du CMP).
3. Objet du marché : restauration de l'église paroissiale Sainte-Agnès, ISMH.
4. Nombre et consistance des lots :
Lot 01 : maçonnerie, pierre de taille.
Lot 02 : charpente bois.
Lot 03 : couverture.
Lot 04 : menuiseries extérieures/intérieures bois.
Lot 05 : vitraux et serrurerie.
Lot 06 : peinture et décors peints.
Lot 07 : campanaire.
Lot 08 : paratonnerre.
Lot 09 : électricité.
5. Modalités d'attribution du marché :
Attribution en marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'appel d'offres est ouvert aux entreprises individuelles et aux groupements conjoints ou solidaires soumissionnant par lots séparés selon compétences requises.
6. Délai d'exécution :
En 2 tranches : 18 mois (2 x 9 mois).
Tranche 1 : chapitre 1 : restauration Nef et Clocher.
Tranche 2 :
Chapitre 2 : restauration Choeur.
Chapitre 3 : restauration Sacristie.
Chapitre 4 : mise en valeur intérieure.
(Hors congés et ponts, repli et période de préparation).
7. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
8. Justifications à produire :
_ Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété et signé).
_ Attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP (ou imprimé DC1) :
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ la déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (ou imprimé NOTI2) ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Dossier de références, expériences, compétences, qualités (ou imprimé DC2, déclaration du candidat) avec :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
_ liste des effectifs et des moyens matériels pour les 3 dernières années ;
_ liste de références récentes avec opérations effectuées sur édifices anciens protégés, avec emploi de matériaux et pratique de travaux similaires ;
_ certificats de capacité des architectes ayant dirigé ces travaux ;
_ certificats de qualification professionnelle (Qualibat ou équivalent) ;
_ attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
9. Date limite de réception des offres : 15 février 2012 à 12 h.
Les candidatures doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire, Le Bourg, 22630 Tréfumel ou réceptionnées sur la plateforme tirvit.fr
Conditions de présentation des offres : voir règlement de la consultation.
10. Retrait du dossier : le dossier peut être obtenu gratuitement par voie dématérialisée en se connectant au site http://www.tirvit.fr Il peut également être retiré sur support papier (payant) auprès du reprographe Tirvit, 5, rue Jules-Ferry, BP 4627, 22046 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 78 20 78, fax 02.96.78.27.98.
11. Renseignements complémentaires :
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
_ Maître d'ouvrage : commune de Tréfumel, 22630 Tréfumel, tél. 02 96 83 46 22, fax 02.96.83.44.54, mail : mairie.de.trefumel@wanadoo.fr
_ Architecte : Ylex Architecture, Yves Lecoq, architecte du Patrimoine, 4, rue de Léhon, 22100 Dinan, tél. 02 96 39 03 40, fax 02.96.39.19.63, mail : yveslecoq.arch@wanadoo.fr
_ Économiste : Cabinet Dubois, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux, tél. 05 49 52 80 52, fax 05.49.62.80.59, cabinet.duboisjy@wanadoo.fr
_ BET Fluides : ACF ingénierie, 2, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, BP 113, 22191 Plérin cedex, tél. 02 96 74 73 86, fax 02.96.74.72.41, mail : betacf@acfingenierie.com
12. Autres renseignements : les dossiers doivent être rédigés en langue française.
13. Date d'envoi de l'avis à la publicité : 5 janvier 2012.