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Commune de Touffreville sur Eu - révision du POS en PLU avec évaluation environnementale et évaluation des incidences sur Natura 2000

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540766

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LES INFORMATIONS DIEPPOISES (29/03/13)
7081289101
Commune de Touffreville sur Eu
révision du POS en PLU avec évaluation environnementale et évaluation des incidences sur Natura 2000.
Procédure adaptée
Commune de Touffreville sur Eu
Révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale et évaluation des incidences
sur Natura 2000
Avis d’appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de TOUFFREVILLE SUR EU.
Objet du marché : révision du POS en PLU avec évaluation environnementale et évaluation des incidences sur Natura 2000.
Lieu d"exécution : Commune de TOUFFREVILLE SUR EU.
Caractéristiques principales : Le marché comporte une mission de base décomposée en 8 phases consistant en l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Phase 1 : Diagnostic communal et l’état initial de l'environnement avec mise en évidence des enjeux. Elaboration de pistes de travail à partir des enjeux identifiés.
Phase 2 : Définition et justification du projet d'aménagement et de
développement durable seIon les orientations données par l'équipe municipale et en concertation avec la population.
Phase 3 : Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation.
Phase 4 : Elaboration du règlement. Justification des choix retenus. Evaluation des incidences du PLU.
Phase 5 : Mise en forme du dossier de PLU pour l'arrêt du projet.
Phase 6 : Finalisation du dossier complet en vue de l'approbation du PLU.
Phase 7 : Evaluation environnementale du PLU et évaluation des incidences sur Natura 2000.
Phase 8 : Volet concertation et organisation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les documents el renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 et article 47 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les nouveaux formulaires DC1 et DC2 (septembre 2010) téléchargeables sur le site mineli.gouv.fr
Il est attendu des compétences en architecture, urbanisme, paysage pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Il est attendu des compétences en environnement pour réaliser l'évaluation environnementale et l’évaluation des incidences sur Natura 2000.
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1° Lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1)
2° Déclarations sur l'honneur justifiant qu'il n'entre en aucun cas mentionnés aux article 43 et 45 du Code des Marchés Publics (DC1)
3° Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou d’une procédure judiciaire équivalente (DC2)
4° Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffres d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2) ou extrait Kbi pour les entreprises nouvellement créées
5° Moyens techniques et humains (rubrique G du DC2)
6° Référence sur les 5 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent marché
7° Certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (rubrique G du DC2).
Critères d’attribution :
La valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire justificatif et explicatif (60 %)
Le prix des prestations (40 %).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition, voir d’organiser une audition des candidats les mieux classés.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : vendredi 3 mai 2013 à 19 h.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements d’ordre administratif et technique auprès de la commune de TOUFFREVILLE SUR EU.
Lieu du retrait du DCE et de dépôt des candidatures et des offres : Mairie de TOUFFREVILLE SUR EU -
6, rue de l’Eglise - 76910 TOUFFREVILLE SUR EU. Horaires d’ouverture de la mairie : mardi 17 h 30 à 19 h, vendredi 17 h 30 à 19 h. Tél. : 02.35.86.70.16 - Fax : 02.35.83.80.42. Demande de DCE : par mail : mairie.touffrevillesureu@wanadoo.fr
Date de l’envoi de l’avis à la publication : Le 27 mars 2013.
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