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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas Organisme : Commune de Tergnier Intitulé : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville ...
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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844974

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : Commune de Tergnier

Intitulé : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 02 Départements de rappel : 60, 59 AVIS DE MARCHE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Tergnier, Place paul doumer -bp106-, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-02700 Tergnier, Tél : 0323571127, E-mail : service.juridique@ville-tergnier.fr , Fax : 0323576595 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de tergnier, Place apul doumer, Contact : à l'attention de Mme braem/m rapin, FR-02700 Tergnier, Tél : 0323571127, E-mail : secretariat.general@ville-tergnier.fr , Fax : 0323576595 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de tergnier, Place paul doumer, Contact : à l'attention de Service marches publics, FR-02700 Tergnier, Tél : 0323571127, E-mail : secretariat.general@ville-tergnier.fr , Fax : 0323576595 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Place paul doumer 02700 Tergnier Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000 , 66514150 , 66516000 , 66514110 , 66513000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Assurance des dommages aux biens et risques annexes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Assurance des véhicules à moteur et risques annexes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Assurance protection juridique et protection fonctionnelle 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66513000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contratsi le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, Rue lemerchier, FR-80000 Amiens VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/10/2013

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