Centrale des marchés
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Commune de St-Fargeau-Ponthierry
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Archive

Terrain situé Rue de la Citanguette

Marché public ou privé
Référence du marché : 6322258

Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (30/12/30)
7260829869
Saint-Fargeau-Ponthierry
Terrain situé Rue de la Citanguette
Appel à projet
7260829801 - AM
Objet de l’appel à projet : la présente consultation a pour objet de désigner l’aménageur qui réalisera soit un découpage foncier en vue de céder des lots à bâtir, soit un ensemble de maisons individuelles en accession à la propriété sur le terrain situé Rue de la Citanguette ainsi que les conditions de cession. Ce programme devra d’une part, répondre aux dispositions définies dans le Plan Local d’Urbanisme et d’autre part, être conforme aux objectifs visés dans le présent cahier des charges. Le descriptif du terrain a été élaboré à partir d’une synthèse des éléments possédés par la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et des constatations superficielles effectuées lors d’une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et règlementaire exhaustive. Il est précisé que ce descriptif n’est qu’indicatif et n’est donc pas contractuel.
Dossier de consultation : la consultation est fondée sur un cahier des charges et autres documents du dossier de consultation, qui donnent les informations juridiques, administratives et techniques en possession de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Ce dossier est disponible sur https://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
Présentation du terrain : le terrain de l’opération de 10 280 m2 est situé rue de la Citanguette à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Il s’agit d’un terrain qui fait partie du domaine privé communal depuis le 16 mai 2003. Ce terrain est situé en zone UBb et N du PLU.
Constructibilité : ce terrain ne pourra supporter que 3 habitations individuelles maximum. Le terrain est raccordé au réseau public d’assainissement. Aucune typologie n’est définie par la ville et les promoteurs sont libres de répondre aux besoins des futurs accédants de la manière qui leur semble la plus appropriée à condition de respecter le Plan Local d’Urbanisme.
Visite : le terrain étant visible à partir de la voie publique, aucune visite ne sera organisée par la ville.
 
 
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