Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 0119M04 Prestation de salage des voies communales 2019-2020 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SOMAIN M. Julien QUENNESSON - Maire Place Jean Jaurès BP 39 - 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00 Co...
Commune de Somain 59490
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Numéro de la consultation : 0119M04 Prestation de salage des voies communales 2019-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4608437

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SOMAIN
M. Julien QUENNESSON - Maire
Place Jean Jaurès
BP 39 - 59490 SOMAIN
Tél : 03 27 86 93 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 0119M04 Prestation de salage des voies communales 2019-2020
Référence0119M04/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution les voies communales de la ville de Somain
59490 SOMAIN
Durée 12 mois
DESCRIPTIONLe service hivernal a pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Il doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais. Il suppose des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou la chute de neige. Il consiste à saler en 4 heures l'ensemble de la voirie communale et les parkings (environ 40 km). En cas de précipitations importantes de neige, plus de 10 cm, il convient de dégager la neige, le jeudi avant 7h30, Place Victor Hugo et de la stocker derrière le calvaire de la Place Victor Hugo. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal90620000 - Services de déneigement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 80 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
56 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
2 % : Performances en matière de protection de l'environnement
2 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/05/19 à la publication
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