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Fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville 2014/2015 Organisme : Commune de Sérignan Intitulé : Fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville 2014/2015 Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville 2014/2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145937

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Organisme : Commune de Sérignan

Intitulé : Fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville 2014/2015

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 14/08/2014 à 18 h 00

Description : Département de publication : 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sérignan Correspondant : S. Duplan, 146, avenue de la plage, 34410 Serignan, tél : 0467326090, fax : 0467320702, courriel : dgs@ville-serignan.fr , adresse internet : http://www.ville-serignan.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-serignan.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville 2014/2015 Type de marché de services : 17 CPV : • Objet principal : 55320000 Lieu d'exécution : Serignan, 34410 Serignan Code NUTS: FR L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marché de service - fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville 2014/2015 - marché à bon de commande en procédure adaptée confection et livraison des repas et goûters pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs et la crèche de sérignan Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Entre 30.000 et 36.000 repas par an pour les écoles (élémentaires et maternelles), entre 14.000 et 17.000 repas par an pour la restauration sociale, entre 3.000 et 4.000 repas et goûters par an pour la petite enfance et le centre de loisirs et entre 5.500 et 8.500 repas et goûters par an pour la crèche Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 29/09/2014 jusqu'au 27/09/2015 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29/09/2014 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures :  garanties et capacités techniques et financières -  références professionnelles Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Dans une enveloppe portant la mention « procédure adaptée « fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville » lot unique et l'adresse de la commune et sans signe distinctif et renfermant : Un dossier de candidature tel que ci-après : Une lettre de candidature (imprimé dc1, cerfa) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, Une liste des références sur ces cinq dernières années, La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations demandées; Conformément à l'article 46 du cmp, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché pourra produire ultérieurement dans un délai de 1 semaine les documents manquants. Un projet de marché établi conformément au règlement de la consultation et aux dispositions de l'article 48 du code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur nutritionnelle des repas (40 %) - Composition des menus (30 %) - Prix des prestations (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/08/2014 18:00 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Hotel de ville Service marchés publics 146, avenue de la plage 34410 serignan Tel : 04.67.32.60.90 Fax : 04.67.32.07.02 Renseignement(s) technique(s) : Hotel de ville Service enfance, jeunesse, ecoles 146, avenue de la plage 34410 serignan Tel : 04.67.32.84.93 Conditions de remise des offres ou des candidatures : 6-1 : transmission des offres « papier » Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :offre pour : Procédure adaptée « fourniture des repas scolaires, périscolaires, crèche et services sociaux de la ville » Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de ville - 146, avenue de la plage 34410 serignan Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. 6-2 : transmission des offres «électroniques » Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : sur la plate-forme internet de la commune : Http://e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2014

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