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Création de la Maison de la Vie Associative Organisme : Commune de Sérignan Intitulé : Création de la Maison de la Vie Associative Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Sérignan
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Création de la Maison de la Vie Associative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849702

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Commune de Sérignan

Intitulé : Création de la Maison de la Vie Associative

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 15/11/2013 à 12 h 00

Description : COMMUNE DE SERIGNAN Avis d'appel public à la concurrence 1-Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Sérignan, Hôtel de Ville, 34410 SERIGNAN tél. : 04.67.32.60.90 2-Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la Maison de la Vie Associative 3-Procédure de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics) 4-Nature et étendue des ouvrages : Maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation d'une maison d'habitation en centre associatif, pour un montant estimatif de 800.000 € et une surface de 400 m² environ 5-Allotissement du marché : Lot unique 6-Lieu d'exécution : Sérignan - Avenue de Béziers 7-Programmation des travaux : Durée de l'opération 12 mois entre la conception du projet et la réception des travaux. 8-Conditions particulières : néant 9-Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être obtenus : Gratuitement via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse http://e-marchespublics.com 10-Date d'envoi de l'avis et date limite de remise des dossiers : Avis envoyé vendredi 11 octobre 2013. Candidatures et offres à remettre avant le vendredi 15 novembre 2013 à 12 heures en l'Hôtel de Ville. 11-Renseignements demandés : Dans une enveloppe portant la mention « Procédure adaptée «Marché de maîtrise d'oeuvre - Maison de la Vie Associative» lot unique et l'adresse de la commune et sans signe distinctif et contenant un dossier de candidature et une offre établie conformément aux dispositions du Code des marchés publics et des précisions ci-après : La consultation est ouverte à des équipes ayant des compétences pluridisciplinaires relatives, notamment, à l'économie du bâtiment, la rénovation et la solidité des structures, un architecte étant forcément mandataire. Le dossier devra présenter les pièces suivantes : Pour la candidature : - Une lettre de candidature DC4 - La déclaration du candidat DC5 - Les déclarations sur l'honneur visées aux articles 43, 44, 44-1 et 46 du Code des marchés publics - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices (DC5 ou forme libre) - Déclaration indiquant la composition et les compétences de l'équipe mobilisées pour la mission objet de cette candidature. La présence dans l'équipe d'un architecte est nécessaire. - Moyens mis en oeuvre par les candidats pour la réalisation de la mission, CV des personnes susceptibles de mener à bien la ou les mission(s) objet de cette candidature. - Références démontrant la capacité de l'équipe à travailler à différentes échelles spatiales et portant principalement sur des projets et études, en lien avec l'objet du marché . - Une seule lettre de candidature doit être produite dans le cas d'un groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci avant. - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle - Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes Pour l'offre: - L'acte d'engagement dûment complété, daté, tamponné et signé, avec le montant de la rémunération prévisionnelle faisant apparaitre un pourcentage d'honoraires par rapport au montant des travaux. - Le cahier des charges dûment daté, tamponné et signé ; - Une note méthodologique répondant au cahier des charges et permettant de juger de l'appréciation sommaire du programme, du contexte et des contraintes liées au site par le candidat. - Le délai d'exécution. 12-Critères de jugement des candidatures: Références et compétences: 50 % Composition et compétences de l'équipe: 30 % Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission : 20 % 13-Critères de jugement des offres : Le lauréat sera choisi à l'issue d'une négociation. Les critères de choix de l'offre seront, dans l'ordre : valeur technique de l'offre (sur la base d'une note méthodologique répondant au cahier des charges, et permettant de juger de l'appréciation sommaire du programme, du contexte et des contraintes liées au site par le candidat et des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission) 50 % montant de l'offre 40 % date et délai d'intervention 10 % 14- Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: Les candidatures et les offres seront déposées contre récépissé ou devront parvenir par plis recommandés avec accusé de réception à l'adresse suivante : Monsieur le Maire MAIRIE DE SÉRIGNAN Hôtel de Ville 146 Avenue de la Plage 34410 SÉRIGNAN Tél. 04.67.32.60.90 La transmission électronique est également autorisée dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. 15-Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 16- Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : HOTEL DE VILLE 146, avenue de la Plage 34410 SERIGNAN tél. : 04.67.32.60.90 Support(s) de parution : http://ville-serignan.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com

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