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Souscription des contrats d'assurance de la commune de Schweighouse sur Moder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291789

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/14)

Date et heure limite de remise des plis : 08/12/2014 12:00

Référence : ass112014

Intitulé : Souscription des contrats d'assurance de la commune de Schweighouse sur Moder

Objet : La consultation comporte 6 lots. Numérotation des lots k Lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) k Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) k Lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9) k Lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) k Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) k Lot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 66512000-2)

Entité publique : Commune de Schweighouse-sur-Moder

Entité d'Achat : A5G - Commune de Schweighouse-sur-Moder

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : 6 Lots

Lieux d'exécution : (67) Bas-Rhin

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Acheteur : Commune de Schweighouse-sur-Moder

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 08/12/14

Liste des lots :

assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2
assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3) k
assurance automobile (classification cpv 66514110-0) k
assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9) k
assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0) k
assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0) k

Secteurs d'activité :

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Acheteur : Commune de Schweighouse-sur-Moder

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