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Délégation de service public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322529

Date de clôture estimée : 28/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038858001
Commune de Sceaux-sur-Huisne
Délégation de service public
Avis d'appel public à candidature
1. Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Sceaux-sur-Huisne, 2, avenue de Bretagne, 72160 Sceaux, tél. 02 43 93 40 12, fax 02.43.71.78.10, messagerie : sceaux.mairie@wanadoo.fr
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif d'eaux usées, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
2. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1 er janvier 2012.
Assiette :
Nombre d'abonnés : 219.
Volume de l'assiette de facturation : 18 000 m2.
Ouvrages à exploiter :
Station d'épuration boues activées de : 1 800 EH.
Linéaire du réseau : 7 744 ml.
Conduite de refoulement : 1 185 ml.
Déversoirs orage : 1.
Postes de refoulement : 3 unités.
Filière boue : épandage agricole.
3. Contenu des dossiers de candidatures :
- Lettre de candidature.
- Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997.
- Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L. 323-1 et suivants).
- Références d'exploitation similaires.
- Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
4. Date limite de réception des dossiers de candidature : le 28 janvier 2011 avant 12 h à la mairie de Sceaux-sur-Huisne.
Les dossiers de candidatures devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé en mairie contre récépissé, à M. le maire, 2, avenue de Bretagne, 72160 Sceaux-sur-Huisne, sous enveloppe cachetée portant la mention : «candidature pour la gestion du service d'assainissement collectif, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
5. Critères de jugement des offres : les critères seront indiqués dans le règlement de consultation.
6. Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : mairie de Sceaux-sur-Huisne, 2, avenue de Bretagne, 72160 Sceaux-sur-Huisne, tél. 02 43 71 78 10.
Renseignements d'ordre technique : Beimo, Les Petites Peraudières, 41700 Cheverny, tél. 02 54 46 10 59, t.dazin@beimo.fr
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