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A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : (+33) 4-94-93-83-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de voirie et services de balayage des rues.

22MAP35 Marché réservé via des prestations de débroussaillement d'abords de voiries sur le territoire métropolitain du Revest-les-eaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/11/2022
BOAMP - 22-154848

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-154848
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24830054300217
Ville :
TOULON
Code Postal :
83041
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation :
22MAP35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
http://metropoletpm.e-marchespublics.com
Nom du contact :
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse mail du contact :
marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 494938300

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUne lettre de candidature si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireEn cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Aucune sous-traitance possible à une entreprise ordinaire : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisésNiveau de capacité spécifique :Le candidat produira tout autre document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés".A ce titre, l'article L5132-4 du Code du travail mentionne : 1° Les entreprises d'insertion ;2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;3° Les associations intermédiaires ;4° Les ateliers et chantiers d'insertion
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 décembre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations : 602-Valeur Technique : 40

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
22MAP35 Marché réservé via des prestations de débroussaillement d'abords de voiries sur le territoire métropolitain du Revest-les-eaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90610000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet des prestations de débroussaillement des abords de voiries métropolitaines situées sur le territoire de Revest-Les-Eaux via un marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisées.
Lieu principal d'exécution du marché :
territoire métropolitain du Revest-Les-Eaux
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
25 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée : 1 an reconductible 3 foisMontant: 25 000 euros HT pour la période initiale. 100 000 euros HT toutes périodes confondues.Dépôt des plis : impérativement par voie dématérialisée. Voies de recours : Art 8 -2 RC signature électronique du contrat exigéeNotation et sous-critères de la valeur technique : Art 7-2 RC Variantes non autorisées.Clause de réexamen: Art 17 du CCAPNégociation: 7-3 du RC
Date d'envoi du présent avis :
22 novembre 2022