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Aménagement presbytère Aménagement presbytère Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sainte-Scolasse. Correspondant : représentée par son maire M. Belloche, mairie, le Bourg...
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Aménagement presbytère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540688

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081215101
Aménagement presbytère
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sainte-Scolasse. Correspondant : représentée par son maire M. Belloche, mairie, le Bourg, 61170 Sainte-Scolasse. Tél. 02 33 28 53 76, fax 02.33.27.10.56, courriel : mairie.saintescolasse@wanadoo.fr

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : aménagement du presbytère en mairie.

Caractéristiques principales :
Nombre et consistance des lots :
Lot 01 : aménagements des extérieurs.
Lot 02 : démolitions, maçonnerie, ravalement.
Lot 03 : charpente, couverture.
Lot 04 : Menuiseries (aluminium, PVC, bois).
Lot 05 : cloisons sèches, isolation.
Lot 06 : faux plafond.
Lot 07 : plomberie, PEC.
Lot 08 : électricité, chauffage, VMC.
Lot 09 : carrelage, faïence.
Lot 10 : peintures, revêtements de sols souples.

Prévision démarrage travaux : démarrage : juin 2013.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront parvenir en mairie de Sainte-Scolasse par pli recommandé ou dépôt contre récépissé ou en Chronopost à l'adresse suivante : commune de Sainte-Scolasse représentée par son maire M. Belloche, mairie, le Bourg, 61170 Sainte-Scolasse. La présentation des offres est définie au règlement de la consultation.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement par voie électronique sur le site Internet :
www.ouestmarches.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat qui en fera une demande écrite, par télécopie ou par courriel, auprès de : Flash Reprographie, zone industrielle Nord, 38, rue Ampère, 61000 Alençon.
Tél. 02 33 26 05 96. Fax 02.33.32.97.65.
E-Mail : flash.reprographie@wanadoo.fr contre règlement des frais de tirages afférents au(x) lot(s) demandé(s) 38,80 euro(s) TTC si le dossier est retiré sur place, 50,58 euro(s) TTC s'il est envoyé par la Poste. Il conviendra à l'entreprise de s'en constituer une copie. Pour tout renseignement s'adresser au maître d'oeuvre : S.I.C.A. Normandie «Architecture Habitat», 52, boulevard du 1er Chasseurs, 61001 Alençon Cedex. Tél. 02 33 31 48 40.
Fax 02.33.31.47.64. E-Mail : contact@sica-architecture61.fr

Modalités d'attribution des lots :
- la consultation s'adresse aux entreprises individuelles soumissionnant pour un ou plusieurs lots ;
- l'offre de chaque entreprise devra porter sur l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un lot ;
- une offre incomplète pourra être éliminée ;
- le maître d'ouvrage se réserve le droit de retirer une partie des prestations faisant l'objet d'un lot ;
- le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 I 1°du Code des marchés publics.

Justifications à produire :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- DC1 ;
- DC2 ;
- DC3, acte d'engagement ;
- DC4 en cas de sous-traitance ;
- NOTI2 ou les imprimés fiscaux, sociaux ;
- le CCTP ci-joint (descriptif + quantitatif), daté, signé ;
- le présent règlement particulier de consultation (daté, signé) ;
- le C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières), daté, signé ;
- joindre un R.I.B. ;
- une attestation sur l'honneur déclarant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales selon l'article 46 III du Code des marchés publics pour l'année précédente et pour l'année en cours d'activité.
À titre de règle pratique, il appartiendra aux entreprises retenues de produire dans les 8 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de décision, une photocopie de chacun des certificats délivrés par les administrations et organismes, selon les articles 45 et 46 III , 47 du Code des marchés publics, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante : «Je soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original». «Date et signature».

- une attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité, si l'entreprise possède cette carte ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements autorisant l'entreprise à poursuivre son activité.

Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.
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