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Aménagement de la traversée du Centre Bourg (art. 74 du Code des marchés publics)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13229

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/01/12)
Commune de Sainte-Honorine-du-Fay
Aménagement de la traversée du Centre Bourg
Procédure adaptée
Identification du maître d'ouvrage :
Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : mairie de Sainte-Honorine-du-Fay, rue des Écoles, 14210 Sainte-Honorine-du-Fay, tél. 02 31 25 25 55, fax 02.31.36.44.49, e-mail : mairie.sainthonorinedufay@wanadoo.fr Renseignements : M. Vautier .
Contenu du dossier de consultation :
_ règlement de consultation ;
_ projet de marché (acte d'engagement, CCAP et CCTP) ;
_ présentation du contexte et des principaux enjeux.
Modalités de remise des candidatures et des offres : mairie, le pli portera à l'angle supérieur gauche la mention «ne pas ouvrir» et l'objet de la consultation.
Objet du marché :
Objet du marché : aménagement de la traversée du Centre Bourg (art. 74 du Code des marchés publics).
Forme du marché : marché de maîtrise d'oeuvre.
Contenu de la mission qui sera confiée :
Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et éventuellement OPC.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : environ euros HT.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au marché :
Les variantes au CCTP ne sont pas autorisées.
Il ne sera exigé du titulaire ni caution, ni retenue de garantie.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai global de 40 jours, à compter de la date de réception des factures.
Une convention de cotraitance pourra être annexée au contrat de maîtrise d'oeuvre.
Conditions de participation :
La consultation est ouverte aux concepteurs offrant la compétence suivante : paysagiste concepteur, BET, VRD.
Note de présentation du candidat et/ou de l'équipe avec compétences de chaque membre.
Présentation de référence(s) avec précision du maître d'ouvrage, coût des travaux, du type de mission exécutée.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4).
Copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat (imprimé DC5 ou déclarations sur l'honneur).
Composition de l'offre :
L'offre sera composée :
_ d'une note synthétique faisant apparaître : la méthodologie employée ;
_ d'une proposition de contrat et d'honoraires en réponse au dossier de consultation (AE et tableau missions à remplir).
Justifications* à produire pour l'attribution du marché (art. 46 du CMP) :
_ Attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (imprimé DC7).
_ Documents ou attestations figurant à l'article R. 324.4 du Code du travail :
_ justificatif de l'inscription au registre de la profession ;
_ attestation sur l'honneur que les salariés sont employés régulièrement au regard des articles L. 143.3, L. 143.5 et L. 620.3.
*Ces justifications seront à produire dans un délai de 15 jours à compter de la date où le(s) candidat(s) a (ont) été informé(s) de l'attribution possible du marché. S'il(s) ne peut (peuvent) le faire, le marché ne pourra pas lui (leur) être attribué.
Procédure :
Procédure de passation : procédure adaptée (art. 74-II du CMP).
Déroulement :
Examen des candidatures par la commission.
Pondération, notation, classement.
Choix du candidat par la commission.
Attribution du marché par l'Assemblée délibérante.
Date limite de réception des offres : 24 février 2012 à 18 h.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
_ Méthodologie employée et compréhension des enjeux (70 %).
_ Honoraires (30 %).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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