Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du POS de Saint-Évarzec en vue de sa transformation en PLU

Commune de Saint-Évarzec
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du POS de Saint-Évarzec en vue de sa transformation en PLU
Procédure adaptée
en application de l'article 28 du Code des marchés publics

1. Acheteur :
1.1. Pouvoir adjudicateur qui passe le marché : commune de Saint-Évarzec, 2, place de la Mairie, 29590 Saint-Évarzec, tél. 02 98 56 28 29, fax 02.98.56.72.21, courriel : mairie-saint-evarzec@wanadoo.fr
1.2. Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. André Guillou, maire de Saint-Évarzec.
1.3. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : M. Le Maire.
1.4. Comptable assignataire : M. Le Trésorier, 19, parc d'Arvor, 29170 Fouesnant, tél. 02 98 56 00 97.
2. Consultation :
2.1. Conditions de participation : les candidats peuvent produire toute pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur candidature et leur offre (capacité économique, financière et technique références par exemple).
2.2. Examen des offres et négociation :
Le pouvoir adjudicateur analysera les offres et établira un premier classement en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération :
Valeur technique jugée au vu de : 40 %.
_ profil et spécialité des intervenants dédiés à la prestation (joindre les CV) (10 %) : les intervenants devront justifier d'un savoir-faire dans les domaines de l'urbanisme, de l'Habitat, des transports et du développement durable et de compétences juridiques ;
_ proposition de concertation et de communication (10 %) ;
_ qualité de la démarche dans l'élaboration des documents du PLU (20 %) : le prestataire devra expliquer sa démarche pour analyser le territoire, établir son diagnostic et réaliser un PADD qui soit un véritable projet partagé par tous les acteurs concernés.
Prix des prestations : 30 %.
Délai et organisation de l'exécution : 30 %.
_ capacité à porter la révision du PLU en 30 mois (15 %) ;
_ nombre prévisionnel de réunions (10 %) ;
_ engagement à communiquer les procès-verbaux de réunion sous une semaine (5 %).
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prestations, qu'il estimera nécessaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
2.3. Renseignements :
Agent à contacter : Mme Emmanuelle Regueme, directrice générale des services.
2.4. Retrait des dossiers : mairie de Saint-Évarzec, 2, place de la Mairie, 29170 Saint-Évarzec, tél. 02 98 56 28 29, fax 02.98.56.72.21, courriel : mairie-saint-evarzec@wanadoo.fr
Télécharger le dossier de consultation sur : http://www.e-megalisbretagne.org
2.5. Remise des offres :
2.5.1. Date limite de réception des offres : mercredi 29 février 2012 à 16 h.
2.5.2. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou après la remise d'une nouvelle offre après négociation.
2.5.3. Présentation des offres : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Les offres contenant les pièces suivantes :
_ DC1 ;
_ DC2 ;
_ note de présentation des compétences de sa société, des références identiques dans le domaine objet du marché ;
_ détail estimatif détaillé phase par phase ;
_ mémoire technique permettant l'évaluation de la valeur technique :
_ méthodologie ;
_ composition de l'équipe, organigramme, moyens et CV des participants ;
_ planning prévisionnel pour chaque phase de la mission proposée.
_ Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre (références par exemple).
Seront transmises sous pli portant la mention «offre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLU de Saint-Évarzec».
2.5.4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : M. Le Maire, commune de Saint-Évarzec, 2, place de la Mairie, 29170 Saint-Évarzec.