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Concession d'aménagement, urbanisation du secteur de la Petite-Baronnerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379061

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/04/07)
6759644
Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou
Concession d'aménagement, urbanisation du secteur de la Petite-Baronnerie
Appel à candidature
1. Personne publique : Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou, place de la Mairie, BP 70107, 49481 Saint-Sylvain-d'Anjou cedex.
2. Objet de la consultation : l'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur, les études, les acquisitions immobilières éventuelles, l'aménagement, la gestion, la mobilisation des emprunts et la commercialisation de l'opération d'urbanisation du secteur de «La Petite-Baronnerie» à Saint-Sylvain-d'Anjou.
La Commune d'Écouflant a lancé un programme d'urbanisation sur le secteur de Provins, en limite de Saint-Sylvain-d'Anjou. Le secteur de la «Petite-Baronnerie» constitue une fenêtre urbaine pour l'ensemble du site «Écouflant, Saint-Sylvain-d'Anjou». La Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou a décidé de lancer un programme d'urbanisation sur ce secteur d'une superficie d'environ 4,5 ha. Ce projet à destination principale d'habitat doit permettre de densifier ce secteur en conservant les principes mis en oeuvre par la commune ; mixité sociale et des formes urbaines, prise en compte des habitations existantes sur le secteur, et des objectifs de développement durable qui seront mis en oeuvre sur le secteur de Provins à Écouflant.
Le projet englobe l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers. A ce titre, l'aménageur assumera l'ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage nécessaire à la réalisation de l'opération.
3. Forme de la consultation : cet appel à candidatures a pour but de sélectionner la société avec laquelle la Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou élaborera une convention de concession d'aménagement dans le respect des articles L 300-4 et L 300-5 du Code de l'urbanisme.
4. Pièces à produire : les dossiers de candidatures à fournir comprendront :
_ lettre de candidature (DC4 et DC5) ;
_ une présentation de la société : composition, organisation et organigramme, structure, situation financière, répartition du chiffre d'affaires par activités (aménagement, construction, prestations de service, gestion...) ainsi que toutes les pièces que l'aménageur jugera nécessaire ;
_ les références et expériences d'opération d'aménagement similaires conduites par la société (incluant l'ensemble des modalités techniques et administratives) ;
_ les moyens proposés pour réaliser ce projet avec présentation de l'équipe mise en place ;
_ une note d'appréhension du dossier, de méthodologie, de conduite de projet. Celle-ci devra éclairer les axes d'actions prioritaires de l'opérateur ;
_ un traité de concession type, faisant apparaître l'ensemble des clauses et prestations proposées.
5. Critères de sélection :
_ pérennité de la société ;
_ capacité et qualité des références et expériences ;
_ adéquation des moyens proposés ;
_ pertinence de la note d'appréhension, de la méthodologie et conduites de projet ;
_ transparence comptable et financière de la société.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation de l'opération est à demander par écrit avant le 24 mai 2007, à la mairie de Saint-Sylvain-d'Anjou, Service marchés publics, place de la Mairie, BP 70107, 49481 Saint-Sylvain-d'Anjou cedex, tél. 02 41 21 12 82, fax 02.41.21.19.65.
Il sera adressé à tous les candidats le 25 mai 2007.
7. Dépôt des candidatures : les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées contre récépissé à l'adresse citée au 6.
8. Date limite de présentation des candidatures : à transmettre à M. le Maire, au plus tard le 26 juin 2007, à 16 h 30.
9. Pour tout renseignement complémentaire : Mairie de Saint-Sylvain-d'Anjou, tél. 02 41 21 12 82, fax 02.41.21.19.65, e-mail : karine.sureau@ville-saint-sylvain-anjou.fr
10. Date d'envoi de la publication : 23 avril 2007.
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