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Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
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Construction d'un programme immobilier et d'un équipement public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558804

Date de clôture estimée : 19/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7150941001
Saint-Sébastien-sur-Loire
Construction d'un programme immobilier et d'un équipement public
avis d'appel à projet avec vente de terrain communal
Le présent avis d’appel à projet a pour objet :
1- de vendre un terrain communal constructible situé à Saint-Sébastien-sur-Loire dans le quartier de la Profondine,
2- de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier comprenant un programme de logements et un équipement public en rez-de-chaussée pour
l’accueil d’une structure «petite enfance».
Ce projet sera étudié avec 2 scénarii correspondants à deux hypothèses d’emprise de terrain.
Cette consultation est de type restreint et se déroule en deux phases :
1ère phase : candidature (voir détail des pièces à fournir au règlement de la consultation).
2e phase : remises des offres par les candidats préalablement sélectionnés
(3 maximum).
La commune entend vendre les terrains nécessaires à l’opérateur économique choisi au terme de la procédure de consultation et envisage dans le même temps l’acquisition en VEFA d’une surface de plancher, sans que cette acquisition ne puisse constituer une commande publique au sens du droit français ou communautaire. La mise à concurrence a pour objet de garantir l’égalité de traitement entre les opérateurs économiques potentiels intéressés par l’acquisition des terrains proposés.
Date limite de réception des candidatures : 19 janvier 2017 à 12 h 00.
Adresse pour renseignements et retrait du règlement de consultation : Direction des affaires juridiques, auprès de Pascal Naëgele, tél. 02 40 80 85 31, fax 02.40.80.86.40, pnaegele@saintsebastien.fr
Retrait du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, ou expédié suite à une demande écrite :
- par courriel adressé à : pnaegele@saintsebastien.fr
- par courrier à mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, Direction des affaires juridiques, place Marcellin-Verbe, BP 63329, 44233 Saint-Sébastien-sur-Loire.
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