Centrale des marchés
Saint-Prouant, aménagement d'un lotissement communal dénommé «Bellevue 2 Extension» (39 lots + 1 îlot) Commune de Saint-Prouant Saint-Prouant, aménagement d'un lotissement communal dénommé «Bellevue 2 Extension» (39 lots + 1 îlot) Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification du po...
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Saint-Prouant, aménagement d'un lotissement communal dénommé «Bellevue 2 Extension» (39 lots + 1 îlot)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13395

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
Commune de Saint-Prouant
Saint-Prouant, aménagement d'un lotissement communal dénommé «Bellevue 2 Extension» (39 lots + 1 îlot)
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Prouant, M. Le Maire, mairie, rue de la Mairie, 85110 Saint-Prouant, tél. 02 51 66 40 60, fax 02.51.64.00.42, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du ou des marché(s) : Saint-Prouant, aménagement d'un lotissement communal dénommé «Bellevue 2 Extension» (39 lots + 1 îlot).
Tranche ferme : aménagement des lots 01 à 20 + îlot A.
Désignation des travaux :
Travaux de terrassement 2 550 m3, assainissement EP/EU 910 ml de canalisation diamètre 200 à diamètre 600 mm, chaussée enrobé 3 450 m2 et trottoirs bi-couche beige 1 425 m2.
Délais : 14 semaines.
Tranche conditionnelle 1 : aménagement des lots 21 à 39.
Désignation des travaux : travaux de terrassement 1 750 m3, assainissement EP/EU 75 ml de canalisation diamètre 200 à diamètre 300 mm, chaussée enrobé 1 580 m2 et trottoirs bi-couche beige 775 m2.
Délais : 14 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux de la tranche ferme : mi-mars 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : lundi 20 février 2012 à 12 h.
_ Adresse où devront être transmis les plis : commune de Saint-Prouant, mairie, rue de la Mairie, 85110 Saint-Prouant.
_ Conditions de remise :
_ voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
_ sur place contre remise d'un récépissé ;
_ voie électronique : via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 50 %.
_ Qualité technique de l'offre : 40 %.
_ Délais d'intervention et disponibilités : 10 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : cabinet Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, ZAC de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 48 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 27 janvier 2012.
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