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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Saint-Prouant DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Avis d'appel publci à concurrence Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Saint-...
Commune de Saint-Prouant 85110Saint-Prouant 0251640042
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554253

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081990101
Saint-Prouant
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avis d'appel publci à concurrence
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Saint-Prouant, M. le Maire, mairie, 1, place de la Mairie, 85110 Saint-Prouant. Tél. 02 51 66 40 60, fax 02.51.64.00.42.

Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.

Objet de la délégation de service public : délégation du service public. d’assainissement collectif par affermage attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2014 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025.

Données de la consultation (estimation) :
- 496 usagers,
- volume facturé aux usagers : 44 859 m3/an,
- 5 postes de relèvement,
- 1 station d’épuration 1 800 équivalents-habitants,
- 9,9 km de réseaux gravitaires,
- 2,6 km de refoulements.

Lieu d’exécution : territoire communal.

Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.

Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.

Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.

Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 21 mai 2013.

Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis par voie dématérialisée ou sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus. Horaires d’ouverture : lundi et vendredi : 9 h-12 h et 15 h-18 h, mardi, mercredi, jeudi et samedi : 9 h-12 h.

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.

Langue : français.

Pour les candidats souhaitant remettre une offre dématérialisée, les modalités de remise des documents par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire : euro.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.

Date limite de réception des candidatures et offres : 24 juin 2013 à 12 h.

Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus ou par courriel à mairie@saintprouant.fr

Renseignements administratifs et techniques : secrétariat de mairie, Sylvain Clément ou Marie Paquereau aux coordonnées ci-dessus ou Gétudes Consultants, M. Olivier Groff, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon,
olivier.groff@getudes.fr, tél. 02 51 44 94 88, fax 02.72.71.33.26.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58,
courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date d’envoi de l’avis de publication : 9 avril 2013.
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